Bulletin officiel du 25 mars 2022


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Secrétariat général

Note du 7 mars 2022 relative aux agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation relevant du ministère de la justice NOR: JUST2208411N

 

Direction de l'administration pénitentiaire

Circulaire du 7 mars 2022 relative à la lutte contre la pauvreté des personnes détenues et sortant de détention NOR : JUSK2204097C

 

Direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 17 mars 2022 relative au dispositif national de traitement harmonisé des enquêtes et des signalements en matière d'e-escroqueries (THESEE) NOR : INTC2209461C, et ses annexes

Circulaire du 24 mars 2022 de présentation de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion NOR : JUSD2208540C, et son annexe

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Secrétariat général
Nominations et désignations

Arrêté du 16 mars 2022 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale NOR : JUST2208030A

 

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 23 mars 2022 portant prolongation d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2209370A

 

Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations

Arrêté du 24 mars 2022 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2208435A

 

Direction des services judiciaires
Comités techniques

Arrêté du 23 mars 2022 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires NOR : JUSB2208823A

Régies

Arrêté du 15 mars 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dijon NOR : JUSB2208664A

Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Basse-Terre NOR : JUSB2208855A

Arrêté du 17 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa NOR : JUSB2208991A

Arrêté du 18 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Evry NOR : JUSB2209177A

Arrêté du 18 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Orléans NOR : JUSB2209045A

Arrêté du 22 mars 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Coutances NOR : JUSB2209755A

Arrêté du 22 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Coutances NOR : JUSB2209756A

Arrêté du 24 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône NOR : JUSB2209754A

Arrêté du 24 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lisieux NOR : JUSB2209778A

Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont NOR : JUSB2209762A

Author: Redaction