Auteur/autrice : Redaction
Manuel Valls aux maires de France : « soutenir l’investissement local est une nécessité »
Manuel Valls aux maires de France : « soutenir l’investissement local est une nécessité »
D’ores et déjà, dans le projet de loi de finances pour 2015, nous avons pris des mesures pour soutenir l’investissement public : la péréquation entre l’Etat et les collectivités locales, d’une part, et entre collectivités d’autre part, connaîtra une progression sans précédent. C’est un choix de solidarité et de justice au profit des communes les plus fragiles.
De nouvelles mesures de soutien
Outre une meilleure péréquation des moyens, le Premier ministre a annoncé que le taux de remboursement du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sera augmenté. « Cette demande était portée de longue date par votre association. Cela équivaut à un soutien supplémentaire à l’investissement public de 300 millions d’euros par an, à compter de l’année 2016. » Il a aussi indiqué que la réforme de la dotation globale de fonctionnement devra être menée à bien pour la loi de finances pour 2016. « Il y a trop d’écart entre les dotations des grandes villes et des petites communes. Ce n’est plus justifié, il faudra s’engager vers une réduction de ces inégalités ! Il faudra prendre en compte également la problématique de l’artificialisation des sols, pour protéger nos terres agricoles et forestières. »
Autre gage accordé aux communes, le Premier ministre souhaite voir maintenus en 2015 les fonds de péréquation de la taxe professionnelle dans leur forme actuelle.
Mais Manuel Valls a surtout a annoncé deux nouvelles mesures pour soutenir l’investissement local :
- Dans les territoires ruraux, l’Etat financera en 2015 une augmentation d’un tiers de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux). « Il s’agit d’un dispositif qui permet de financer de nouveaux services – par exemple des maisons de santé ou des maisons de service au public –, et d’investir pour leur commune. Son rôle a été souligné à l’occasion des Assises des ruralités. »
.@manuelvalls a annoncé au #congresdesmaires, 200 millions d’euros pour engager des projets de proximité. #ruralites pic.twitter.com/Ikk7kDVLub— Gouvernement (@gouvernementFR) November 27, 2014
Un fonds d’aide de 100 millions pour le logement soutiendra les maires bâtisseurs, « là où les besoins sont les plus importants ».
« Je souhaite soutenir financièrement les maires bâtisseurs. 100 millions d’euros y seront consacrés » @manuelvalls pic.twitter.com/Rp3ADe6Sbm— Gouvernement (@gouvernementFR) November 27, 2014
Rythmes scolaires : le fonds de soutien pérennisé
Le Gouvernement avait déjà indiqué qu’il maintenait pour la rentrée 2015 le fonds de soutien aux communes pour la mise en place des activités périscolaires à son montant actuel, soit 400 millions d’euros. Cette fois, le Premier ministre qui a entendu le besoin des communes « d’être accompagnées par l’Etat dans la durée pour consolider cette grande réforme » a annoncé que ce fonds d’amorçage sera pérennisé, au-delà de 2015-2016. « Autrement dit, le fonds d’amorçage sera désormais un fonds de soutien aux communes ».
Pour rappel, ce fonds mis en place en 2013 octroie aux communes 50 euros par écolier et par an. 40 euros viennent s’ajouter pour les enfants scolarisés dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine dite « cible », ou à la dotation de solidarité rurale.
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