Auteur/autrice : Redaction

Professeur d’économie à Mines ParisTech et fondateur d’un cabinet pionnier sur l’étude de la concurrence, François Lévêque publie aujourd’hui Les habits neufs de la concurrence (Editions Odile Jacob). Dans ce livre très accessible et illustré de nombreux exemples issus de la vie économique, l’économiste fait […]

Dimanche 8 octobre 2017
16h30 : Séminaire gouvernemental>
Hôtel de Matignon>

Lundi 9 octobre 2017
>08h15 : Invité de La matinale d’Europe 1>
>09h00 : Entretien avec Mme Lilâ LE BAS, Présidente de l’UNEF>
Hôtel de Matignon>
>10h00 : Entretien avec Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice>
Hôtel de Matignon>
>11h00 : Entretien avec M. Jimmy LOSFELD, président de la FAGE>
Hôtel de Matignon>
>13h00 : Déjeuner avec le Président de la République>
Palais de l’Elysée>
>16H00 : Entretien avec M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur>
Hôtel de Matignon>

Mardi 10 octobre 2017
>12h15 : Entretien avec Mme Florence PARLY, ministre des Armées et>
Arnaud DANJEAN, député européen, sur la revue stratégique>
Hôtel de Matignon>
>15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement>
Assemblée nationale>
>16h45 : Questions d’actualité au Gouvernement>
Sénat>
>18h30 : Entretien avec M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen>
Hôtel de Matignon>

Mercredi 11 octobre 2017
>08h30 : Entretien avec le Président de la République>
Palais de l’Elysée>
>09h00 : Conseil restreint de Défense>
Palais de l’Elysée>
>10h00 : Conseil des ministres>
Palais de l’Elysée>
>15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement>
Assemblée nationale>
>16h30 : Entretien avec M. Jack LANG, président de l’Institut du Monde Arabe>
Hôtel de Matignon>
>17h15 : Comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy>
Hôtel de Matignon>
>17h45 : Entretien avec Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères>
Hôtel de Matignon>
>18h30 : Questions-Réponses en direct sur sa page Facebook>
Hôtel de Matignon>

Jeudi 12 octobre 2017
>08h30 : Entretien avec M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire>
Hôtel de Matignon>
>09h30 : Entretien avec M. Dominique BUSSEREAU, président de l’Assemblée des Départements de France>
Hôtel de Matignon>
>11h00 : Entretien avec Mme Margrethe VESTAGER, Commissaire européenne à la Concurrence>
Hôtel de Matignon>
>15h00 : Réunion de ministres>
Hôtel de Matignon
Vendredi 13 octobre 2017
>Matin : Déplacement en province>
>15h00 : Entretien avec M. Jean CASTEX, délégué interministériel aux Jeux olympiques 2024>
Hôtel de Matignon>
>16h00 : Entretien avec Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la CNIL>
Hôtel de Matignon>
>17h00 : Comité Action Publique 2022>
Hôtel de Matignon>
>18h30 :Entretien avec Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse>
Hôtel de Matignon>
>19h30 : Entretien avec Alain ROUSSET, président de la région Nouvelle Aquitaine>
Hôtel de Matignon>Agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – du dimanche 8 octobre au vendredi 13 octobre 2017

Dimanche 8 octobre 2017
16h30 : Séminaire gouvernemental>
Hôtel de Matignon>

Lundi 9 octobre 2017
>08h15 : Invité de La matinale d’Europe 1>
>09h00 : Entretien avec Mme Lilâ LE BAS, Présidente de l’UNEF>
Hôtel de Matignon>
>10h00 : Entretien avec Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice>
Hôtel de Matignon>
>11h00 : Entretien avec M. Jimmy LOSFELD, président de la FAGE>
Hôtel de Matignon>
>13h00 : Déjeuner avec le Président de la République>
Palais de l’Elysée>
>16H00 : Entretien avec M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur>
Hôtel de Matignon>

Mardi 10 octobre 2017
>12h15 : Entretien avec Mme Florence PARLY, ministre des Armées et>
Arnaud DANJEAN, député européen, sur la revue stratégique>
Hôtel de Matignon>
>15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement>
Assemblée nationale>
>16h45 : Questions d’actualité au Gouvernement>
Sénat>
>18h30 : Entretien avec M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen>
Hôtel de Matignon>

Mercredi 11 octobre 2017
>08h30 : Entretien avec le Président de la République>
Palais de l’Elysée>
>09h00 : Conseil restreint de Défense>
Palais de l’Elysée>
>10h00 : Conseil des ministres>
Palais de l’Elysée>
>15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement>
Assemblée nationale>
>16h30 : Entretien avec M. Jack LANG, président de l’Institut du Monde Arabe>
Hôtel de Matignon>
>17h15 : Comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy>
Hôtel de Matignon>
>17h45 : Entretien avec Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères>
Hôtel de Matignon>
>18h30 : Questions-Réponses en direct sur sa page Facebook>
Hôtel de Matignon>

Jeudi 12 octobre 2017
>08h30 : Entretien avec M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire>
Hôtel de Matignon>
>09h30 : Entretien avec M. Dominique BUSSEREAU, président de l’Assemblée des Départements de France>
Hôtel de Matignon>
>11h00 : Entretien avec Mme Margrethe VESTAGER, Commissaire européenne à la Concurrence>
Hôtel de Matignon>
>15h00 : Réunion de ministres>
Hôtel de Matignon
Vendredi 13 octobre 2017
>Matin : Déplacement en province>
>15h00 : Entretien avec M. Jean CASTEX, délégué interministériel aux Jeux olympiques 2024>
Hôtel de Matignon>
>16h00 : Entretien avec Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la CNIL>
Hôtel de Matignon>
>17h00 : Comité Action Publique 2022>
Hôtel de Matignon>
>18h30 :Entretien avec Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse>
Hôtel de Matignon>
>19h30 : Entretien avec Alain ROUSSET, président de la région Nouvelle Aquitaine>
Hôtel de Matignon>Agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – du dimanche 8 octobre au vendredi 13 octobre 2017

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Service Communication>
Hôtel de Matignon, le 6 octobre 2017>Seul le prononcé fait foi>
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Madame la ministre,>
Madame la procureure générale>
Monsieur le premier président>
Monsieur le président, Monsieur le procureur de la République>
Monsieur le bâtonnier,>
Mesdames et messieurs les magistrats et fonctionnaires de justice,>
Mesdames et messieurs>
>
>
Je présente deux particularités. Sans doute les ignorez-vous. Cela me semblerait assez normal et je ne m’en vexerai absolument pas. La première, c’est que j’ai été juge. Juge administratif, pas juge judiciaire. Mais juge. C’est une mission passionnante, que j’ai adoré exercer. La vie m’a ensuite conduit sur une autre voie. Mais ce premier métier je l’ai choisi. Comme certains d’entre vous, j’ai instruit des dossiers. J’ai commandé des expertises, souvent complexes, techniques, pas toujours très concordantes. Et j’ai tranché des litiges dans un délai qui à mes yeux, me semblait raisonnable mais qui, à ceux du requérant, ne l’était pas toujours.>
>
La seconde, c’est que je suis un fervent lecteur de Cicéron. Mon cabinet m’invite très régulièrement à ne pas trop en parler en public de peur d’ennuyer l’auditoire. A fortiori une veille de week-end. Même s’il est mort depuis des siècles, même si on a pu parfois le prendre en flagrant délit de mauvaise foi, Cicéron se révèle toujours de bons conseils.>
>
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De ces deux inspirations, professionnelle et littéraire, j’ai retenu, au fond, 3 observations et une conviction :>
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Première observation : aussi loin qu’on remonte dans l’histoire, la justice cristallise toutes les passions et toutes les critiques. Ceux qui ici, s’intéressent à l’histoire de leur profession, le savent : les archives nationales ou régionales regorgent de doléances. Des doléances qui sont d’ailleurs toujours les mêmes au fil des siècles. Elles concernent la complexité de la procédure, les difficultés d’accès à un procès équitable, le coût de l’action en justice. Que faut-il en déduire ? Qu’on attend énormément de la Justice. On attend d’elle ce qu’il y a souvent de plus important ou de plus tragique dans la vie d’un homme ou d’une femme : la réparation d’un droit bafoué, d’un préjudice ou, au contraire, la reconnaissance d’une innocence. L’exigence de la société est à la mesure de ses attentes. Immenses. Passionnées. Et reconnaissons-le, parfois pas toujours rationnelles. Mais c’est ainsi. Et nous devons, collectivement en tenir compte. >
Deuxième observation, qui est aussi une constante : le temps de la justice est différent de celui de la société. C’est un fait : la justice a toujours été plus « lente » que la société. Rassurez-vous : ce décalage existait avant la création d’internet, avant le code Napoléon, avant la Révolution Française, avant même Saint-Louis ! Ce décalage correspond tout simplement au temps de l’instruction, de l’analyse pour traiter une affaire qui, sur le moment, soulève passions publiques ou privées. Qu’un travail bien fait, bien instruit, réclame du temps, personne ne le conteste. Comme je ne pense pas qu’une justice trop rapide soit le gage d’une justice plus juste. Vous en parlerez au sieur Pierre Landais, principal conseiller du duc François II de Bretagne, dont le gibet se trouvait en 1485 juste sous nos pieds, dans l’ancienne île de la Prairie au Duc, vous verrez ce qu’il en pensera. Il y a donc, me semble-t-il, un équilibre à trouver dans cette gestion, dans cette appréhension du temps. Il y a une lenteur nécessaire, saine, « incompressible », mais reconnaissons qu’il y a des lenteurs, moins justifiées, moins compréhensibles par les justiciables. En particulier dans la société dans laquelle nous vivons. >
Troisième enseignement : quand un système ne fonctionne pas aussi bien qu’il le devrait, ce n’est pas toujours du fait de celles et ceux qui sont chargés de son fonctionnement. Il en va de la Justice, comme de d’autres domaines : on y trouve d’excellents professionnels, passionnés, passionnants et dévoués . On y trouve tant de bonnes volontés. Et puis, on tombe aussi parfois sur quelques conservatismes, quelques vieilles habitudes, quelques résistances. Mais ni plus, ni moins qu’ailleurs. . En clair, la réforme de la justice de notre pays n’est pas qu’une question de procédure, de professionnalisme, de bonne ou de mauvaise volonté, mais une question de contrat social. Une question de temps, d’énergie et de moyens que la France veut consacrer à sa Justice. >
>
C’est là qu’intervient la conviction que j’évoquais tout à l’heure. Là qu’intervient Cicéron. Avec son style incomparable. Et son bon sens rustique de Romain. Dans son De Oratore, il écrivait « Même si tous devaient protester, je dirais mon sentiment : toute la collection des ouvrages des philosophes (…), me paraît dépassée par le petit livre de nos 12 tables, tant par son autorité imposante que pour sa féconde utilité ». Que veut-il dire ? Que l’organisation juridique romaine se révèle bien supérieure à la philosophie grecque. Pas seulement parce qu’elle est romaine, même s’il le pense sans doute très fortement. Mais parce que pour Cicéron, qui est un praticien du droit, sans décision de justice effective, sans accès réel aux juridictions, les plus grands principes au monde restent, in fine, lettres mortes.>
>
******>
Je suis aujourd’hui là pour vous dire que conformément aux engagements du Président de la République dans sa campagne, mon gouvernement mettra tout en œuvre pour rendre encore plus effectives vos décisions, pour donner encore plus de sens à votre mission, pour rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice.>
>
Je me doute que je ne suis pas le premier chef de Gouvernement à vous parler de réforme de la Justice. Je conçois aussi que certains d’entre vous puissent être encore à ce stade, pour le moins dubitatifs. C’est évidemment leur droit. À ceux-là, mais aussi à vous tous et par votre intermédiaire, à vos collègues, je voudrais expliquer en quoi la démarche que je vous propose aujourd’hui avec Nicole Belloubet, notre ministre de la Justice, est différente de celles qui ont été suivies dans le passé..>
>
La démarche que je vous propose repose sur trois principes :>
>
Un principe de confiance. Oui, de confiance. Une confiance qui a conduit le Gouvernement à augmenter, dans un contexte très difficile, le budget de la Justice. Parce qu’on peut tout demander à des hommes et des femmes bien formés et passionnés, sauf l’impossible. Donc, ce budget, en 2018, augmentera d’environ 3,9%. C’est plus que la moyenne des cinq années précédentes. Il se traduira dès cette année par la création de 1 000 postes supplémentaires et par une hausse de près de 10% des crédits de fonctionnement des juridictions. L’Etat investit dans sa Justice. Car il lui fait confiance. >
Le deuxième principe est un principe de réalité. Cette réalité, c’est celle que vous vivez ici à Nantes, mais aussi dans les autres juridictions de France. Nos réflexions partiront de cette réalité vécue. Vécue par vous et par le justiciable pour voir comment on peut, sans effets de manche, sans annonce intempestive, avec rigueur, avec patience, améliorer les choses, les procédures, les outils. Je sais que c’est symbolique, mais c’est pour cette raison que la Garde des Sceaux et moi-même, nous avons voulu lancer ces travaux, non à Paris, mais ici, chez vous, à Nantes. C’est une façon de dire : nous partirons du terrain pour remonter les expériences et les propositions ensuite vers les ministères. Non l’inverse. >
Le troisième et dernier principe, c’est un principe de cohérence. >
Cohérence dans le temps. Nous avons cinq ans devant nous. Cinq ans, c’est à la fois long et assez court. Le président de la République, la Garde des Sceaux et moi-même, nous avons voulu profiter de ce temps long. La meilleure façon d’en profiter, c’est de donner l’impulsion très vite, dès le début du quinquennat. Une des raisons pour lesquelles certaines réformes n’ont pas fonctionné, c’est qu’elles ont été lancées un peu dans la précipitation, sans concertation, sans vision d’ensemble. Et souvent trop tard. >
Cohérence de l’action gouvernementale. J’ai demandé à tous les ministres concernés, en particulier au Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et au Secrétaire d’Etat chargé du numérique, de mobiliser leurs directions, leurs ressources, pour nous aider, vous aider à transformer ce qui doit l’être. Je veux vraiment insister sur cette dimension interministérielle qui est au cœur de la réussite de nos projets. >
Cohérence enfin entre les moyens et les fins. Des réflexions vont s’engager. L’objectif est de présenter en Conseil des ministres au cours du premier semestre 2018 : >
une loi de programmation pour les années 2018 à 2022 liant les engagements budgétaires aux perspectives de réformes ; >
deux textes de simplification de procédure civile et pénale ; >
L’objectif est d’en obtenir l’adoption à l’été prochain. Pourquoi cet horizon ? Pour que tout – par « tout », j’entends les dotations budgétaires, les réformes de procédures, la programmation- concorde et forme un ensemble cohérent.>
>
Ces transformations, nous vous proposons de les nourrir par l’intermédiaire de cinq chantiers. Madame la Garde des Sceaux vous en précisera à la fois les modalités de pilotage et le calendrier. Pour ma part, j’en évoquerai, très rapidement, les points saillants :>
>
Le premier chantier est celui de la transformation numérique. Une transformation que la justice française n’a pas mené, sans doute faute de moyens et d’impulsion suffisants. Nous allons, je l’ai dit, y consacrer des moyens. Des moyens conséquents. Nous allons aussi regarder de manière très précise ce qu’il est possible de faire en termes de suivi des procédures, de dématérialisation de certaines démarches ou de l’organisation du travail. Le tout autour d’un portail unique, comme on le voit dans d’autres administrations. Je pense que la justice française peut faire l’économie de quelques kilos de papier sans perdre en efficacité. >
Le deuxième chantier, plus technique, est celui de la simplification de la procédure pénale. La procédure protège bien sûr. Mais elle pèse aussi, parfois de manière démesurée, sur le quotidien des forces de l’ordre, des parquets et des juges du siège. Il s’agira d’évaluer les effets des dernières mesures de simplification et d’en proposer de nouvelles. Pour mener ce chantier, nous aurons bien évidemment besoin de l’aide des services de la police nationale, de la gendarmerie, mais aussi celle des barreaux. Je profite de l’occasion de les remercier par avance de leur participation. >
Troisième chantier : la simplification de la procédure civile. Une importante réforme de l’appel vient d’entrer en vigueur. Il faut évidemment se donner le temps avant d’en modifier à nouveau les règles. En revanche, nous devons et nous pouvons aller plus loin sur la procédure civile de première instance : dématérialisation, simplification des règles de saisine, développement de la conciliation et de la médiation, obligation d’avocat, office du juge et rôle des parties, cas d’ouverture de l’appel, exécution provisoire : autant de thèmes à ouvrir et explorer ensemble, pour que nos concitoyens changent leur regard sur la justice. >
Le quatrième chantier concerne l’adaptation de l’organisation judiciaire. J’ai lu, vu, entendu les inquiétudes au sujet de la carte judiciaire. Je peux d’ores et déjà confirmer une chose : nous conserverons le maillage actuel. Cela ne veut pas dire qu’il ne faudra pas, parfois, s’organiser autrement. Dominique Raimbourg et Philippe Houillon mènerons une mission de concertation sur ce thème. Ils conduiront cette mission autour de deux principes : le maintien du contentieux du quotidien à proximité des justiciables et la mise en place d’équipes pluridisciplinaires autour des magistrats. >
Enfin, dernier chantier : l’efficacité des peines. Le Président de la République et moi partageons la même ligne : il faut rendre nos prisons dignes, car c’est notre dignité qui est en jeu. Nous ferons donc ce qui doit être fait pour nos prisons. Mais comme je l’ai déjà dit, cela ne saurait induire une politique du tout carcéral. Or je ne choquerai personne si je dis que notre système d’aménagement est devenu trop complexe, parfois déresponsabilisant et qu’il n’atteint pas ses objectifs. J’ajoute qu’il est parfois très mal compris, voire mal ressenti par les Français. Je voudrais que ce chantier soit l’occasion de travailler ou de s’interroger sur le sens de la peine. >
******>
>
Nous sommes dans la ville de Nantes. Et donc dans la ville qui a donné son nom au célèbre édit de Nantes. Vous le savez, de nombreux édits de « pacification » l’ont précédé. Des édits – édit de Saint-Germain, édit d’Amboise, édit de Beaulieu – qui prévoyaient à peu de choses près, les mêmes dispositions. Au fond, si l’édit de Nantes a connu une pleine et quasi entière application dans le Royaume, c’est qu’Henri IV, c’est-à-dire l’Etat, a mis tout son poids et toute son autorité dans la balance. La Justice est, me semble-t-il, une question de volonté. De volonté collective. Je sais que vous l’avez. Peut-être me ferez-vous l’amitié de me croire animé d’une volonté identique. Si tel est le cas, alors, j’aurai rempli, ici à Nantes, ma mission. Je vous remercie.>
>Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Lancement des chantiers de la Justice – TGI Nantes – 6 octobre 2017

Seul le prononcé fait foi>
>
>
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,>
Monsieur le Président RETAILLEAU,>
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,>
Madame la maire de Nantes,>
Monsieur le Président, cher Charles-Eric LEMAIGNEN,>
Monsieur le Président de l’Association des communautés de France, cher Jean-Luc RIGAUT,>
Madame la préfète,>
Mesdames et Messieurs,>
>
Je suis très heureux d’être venu ce matin à NANTES pour ce congrès de l’Assemblée des communautés de France.>
>
« Communautés » : j’aime beaucoup ce mot. Bien mieux qu’ « intercommunalité », et a fortiori qu’« établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », il reflète une réalité. Une réalité qui n’est pas seulement technique, juridique et fiscale, mais une réalité politique au sens premier du terme. Il renvoie à ce qui est partagé, mis en commun, entrepris en commun. Il renvoie à ce qui nous unit et non à ce qui nous oppose. J’aime ce vers de Musset : « Et si c’est ton voisin, pourquoi le maudis-tu ? c’est la communauté qui fait la force humaine ». La communauté c’est ce qui unit sans uniformiser, c’est ce qui renforce les égaux.>
>
>
C’est bien de cela que je voudrais vous parler ce matin. Notre pays a un immense besoin de lien. Notre pays a un immense besoin de cohésion – et je suis heureux de l’appellation que nous avons choisie, avec le Président de la République, pour ce ministère de la cohésion des territoires : le temps n’est plus à un aménagement directif, ni à une égalité trop proclamée et pas assez vécue. Il est à la cohésion des territoires.>
>
Nous avons tous constaté dans les urnes l’urgence de ce chantier. Depuis une décennie, le thème de la fracture territoriale, de la France périphérique, s’est installé. Il s’est installé dans le débat public, et c’était nécessaire : car les responsables publics ont été trop lents à voir cette réalité. Mais ce thème s’est aussi installé dans la conscience de ceux qui habitent ces territoires, au point qu’ils s’y sentent assignés. A ces territoires, à ceux qui les habitent, et qui peuvent se résigner au fatalisme, notre devoir de responsables publics, le mien comme chef du Gouvernement, le vôtre comme maires, présidents d’intercommunalités, c’est de démontrer qu’il n’y a pas de fatalité. Notre devoir c’est d’écrire ensemble un autre récit des territoires, où l’on ne parle plus de fractures et de périphéries, mais de liens, de solidarité, d’équilibre.>
>
Au fond, ce que je suis venu vous livrer ce matin, ce sont deux convictions simples qui m’animent.>
Elles m’ont animé comme maire du Havre et président de la Communauté d’agglomération, elles m’animent aujourd’hui comme Premier ministre.>
>
La première, c’est tout simplement que les politiques publiques peuvent changer la vie des gens. C’est même leur seule raison d’être. Au-delà des débats techniques, juridiques, budgétaires, c’est le seul sens de notre engagement. Vous le mesurez d’ailleurs mieux que quiconque : l’intercommunalité, ce ne sont pas d’abord des accords de gouvernance et des pactes financiers, ce sont d’abord des services rendus au quotidien, des équipements réalisés, des projets de développement portés. La vie des gens.>
>
Nous avons un immense défi, c’est celui de restaurer la confiance de nos concitoyens dans l’action publique. Et, et c’est là ma deuxième conviction, une des conditions pour que l’action publique regagne en efficacité est de reconnaître que l’Etat n’a pas la capacité à agir seul.>
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C’est précisément dans cet esprit que le Président de la République a décidé d’installer en juillet la conférence nationale des territoires.>
>
L’objectif de cette Conférence, quel est-il ?>
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Il est, tout d’abord, de pouvoir discuter en amont et sans tabou des questions qui touchent directement les collectivités locales. En la matière, je le sais, nous pouvons faire mieux, et nous nous y employons chaque jour.>
Il est aussi de favoriser l’exercice d’une décentralisation assumée, agile et intelligente ; l’ambition est sincère et les nombreux chantiers que nous avons engagés le démontrent. Il est également, pour reprendre les mots du président de la République, de nouer avec vous des pactes girondins et de changer radicalement d’approche dans les liens financiers qui nous lient. Il est enfin –et je dirais même surtout – de construire ensemble des réponses aux attentes des habitants de nos territoires.>
>
Car c’est bien là l’enjeu. C’est pourquoi, je crois qu’au-delà des débats que nous pouvons avoir, notamment en ces temps de débats budgétaires, toutes les collectivités ont leur place autour de la table de la conférence nationale des territoires : les régions, les départements, les communes et les intercommunalités. Je vous sais attachés à ce dialogue et m’en réjouis. Et au fond, cela ne me surprend pas car le dialogue est un mode de travail qui vous est naturel.>
>
Dans le paysage de l’action publique d’aujourd’hui, les intercommunalités occupent une place à part.>
>
D’abord parce qu’elles sont, si j’ose dire, une preuve vivante de notre capacité de transformation. Je dis bien transformation, et non pas réforme, ni rupture, car la grande force des intercommunalités, c’est de s’être construites non pas contre les communes, ni à côté, mais avec elles. Cette force doit être préservée.>
Et cette transformation s’est faite d’un mouvement quasi-continu, qui fait aujourd’hui de vos intercommunalités des acteurs incontournables de la vie publique de notre pays. Et tout cela, à l’échelle de la vie institutionnelle, en finalement peu de temps. 25 ans depuis les lois fondatrices de 1992 et 1999 !>
>
Depuis, les intercommunalités ont fait la preuve de leur capacité à s’adapter, à approfondir les notions de projets et d’intérêt communautaires, à se regrouper, à s’intégrer fiscalement, à mutualiser.>
>
Les précédentes mandatures ont poursuivi ce mouvement, en achevant la couverture intercommunale du territoire, puis en élargissant l’échelle des intercommunalités. Le saut a été grand et il faut le digérer.>
>
Le temps est maintenant celui de la maturité et des projets. Nous avons aujourd’hui une « maille » territoriale qui permet de construire les politiques publiques à la bonne échelle. Je vois dans les intercommunalités un outil de transformation de nos territoires et de préparation de l’avenir. J’y vois des outils au service de la cohésion des territoires. A vrai dire, dans les nombreux chantiers que nous avons ouverts depuis l’élection du Président de la République, il y a presque 5 mois jour pour jour, il n’y en a pas un qui ne soit orienté, au bout du compte, vers cet objectif de cohésion et de transformation. Et il n’y en a pas un où les collectivités territoriales, et parmi elles les intercommunalités, n’aient un rôle à jouer.>
>
Quelques illustrations :>
>
D’abord, la mobilité. Quatre questions principales se posent à mon sens aujourd’hui au niveau de l’intercommunalité :>
>
1ère question, la question de l’accès à l’emploi, à la santé, aux services… pour les territoires situés dans la grande périphérie des agglomérations. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que ces agglomérations, de manière légitime d’ailleurs, ont engagé des politiques qui restreignent l’usage de la voiture, alors que celle-ci demeure aujourd’hui le principal, et parfois le seul mode de transport pour certains territoires ou populations. Cela soulève des questions d’intermodalité, et de solutions pour le dernier kilomètre. >
2ème question : celle des formes de mobilité à développer dans les zones moins denses : il nous faut trouver des solutions plus agiles et moins chères que les solutions classiques. Dans ce domaine l’initiative de proximité paraît primordiale, sans l’opposer d’ailleurs à l’intervention possible des Régions. >
3ème question : la question de l’aménagement du territoire, de la planification de l’habitat et des activités. Vous avez aussi identifié dans vos débats le numérique, comme moyen d’accéder aux services publics. C’est un thème central, à la fois pour l’accès aux solutions de transport, mais aussi pour réduire les besoins de se déplacer. Les intercommunalités ont toute leur place dans ces réflexions. >
Enfin, la question de la solidarité financière, entre les personnes et entre les territoires. Certains évoquent un Versement transport additionnel voire un Versement transport interstitiel. En vérité, le modèle de financement des transports publics en France atteint aujourd’hui ses limites, et il nous faut trouver d’autres équilibres. >
Dans cette réflexion, l’ADCF a toute sa place dans les travaux des Assises nationales qui prépareront la future loi d’orientation des mobilités qui sera présentée début 2018.>
>
Autre illustration : la transition écologique. Sébastien LECORNU travaille, vous le savez, à l’élaboration de contrats dont l’objet sera d’aider des territoires porteurs d’un projet ambitieux en termes de transformation écologique. Là encore, la maille de l’intercommunalité me paraît être la bonne, même si, bien sûr, la réussite du projet sera conditionnée à la mobilisation de l’ensemble des acteurs, parmi lesquels les régions auront toute leur part à jouer.>
>
Autre illustration : le logement. Je suis attentif à l’inquiétude que vous relayez sur le logement social. Là encore, la réponse que je souhaite vous faire est une réponse à double entrée : celle de la transformation d’une part, et celle du dialogue d’autre part. Dans ce secteur, comme dans d’autres champs de l’action publique, le Gouvernement souhaite apporter une réponse à un problème qui mine le quotidien des français : la pénurie de logements dans les zones où la demande est forte, qui éloigne les moins privilégiés d’entre nous de l’emploi et freine la mobilité sociale et géographique.>
>
C’est tout l’objet de la stratégie logement présentée par Jacques Mezard et Julien Denormandie il y a quelques jours. D’où des mesures fortes pour construire plus, mieux et moins cher là où c’est nécessaire, et créer le « choc d’offre ». Cette stratégie se décline également dans les zones plus détendues, en priorisant la rénovation du bâti et la revitalisation des villes moyennes.>
>
Cela a un coût et le Gouvernement a fait les choix qui s’imposaient pour mettre en œuvre cette stratégie. Mais, là encore, Jacques Mézard vous l’a dit hier, nous sommes à l’écoute et je suis ouvert au dialogue pour trouver, avec les bailleurs sociaux, avec vous, les conditions pour mener à bien cette réforme structurelle sans faire de perdants, tout en respectant notre exigence d’équilibre des comptes publics et notre capacité collective à réhabiliter et à construire davantage de logements abordables.>
>
Je pourrais citer bien d’autres sujets encore (la politique de la ville, les maisons de service au public, les maisons de santé, – tous d’importance), mais nous aurons d’autres occasions d’y revenir ensemble.>
>
Je veux m’arrêter quelques instants encore sur un sujet sensible : l’eau, dont vous a parlé Jacqueline GOURAULT hier.>
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La loi NOTRe vous a confiés cette compétence à titre obligatoire à compter de 2020. Le sujet a suscité beaucoup de débats ; il en suscite encore.>
>
Pourquoi la loi NOTRe est-elle venue confier cette compétence aux intercommunalités ? Non pas dans une logique de captation du rôle jusque-là confié aux maires, car disons-le les maires répondent globalement très bien aux attentes de leurs concitoyens. Pour autant nous avons sur l’ensemble du territoire un réseau d’adduction d’eau relativement ancien, qui date pour une part non négligeable des années 70 et qui a besoin de sérieux efforts de modernisation si nous voulons pouvoir continuer à fournir dans le temps une eau de qualité à nos concitoyens. Il fallait donc faire évoluer le portage d’une responsabilité – car c’en est une, d’assumer la prise en charge de ces investissements dans le temps.>
>
Vous me direz – et Jacqueline Gourault et Jacques Mézard [, qui avaient voté la proposition de loi du président Retailleau] me l’ont dit très clairement, la mise en œuvre de la loi soulève quelques difficultés auxquelles il faut répondre. C’est le cas par exemple du renchérissement du coût de l’eau dans certains territoires.>
>
>
J’ai donc demandé à Jacqueline Gourault de mener un travail de concertation approfondi dans les prochaines semaines avec les parlementaires, les associations d’élus et les acteurs du secteur de l’eau, et de me faire des propositions dans le cadre de la conférence des territoires.>
>
Evidemment, un discours devant vous ne serait pas complet si je n’y parlais pas de finances locales.>
>
C’est un sujet sur lequel on me reproche parfois d’être direct, mais où j’assume d’avoir dû faire des choix difficiles, et de ne prendre des engagements que quand je sais pouvoir les tenir. C’est peut-être cela, aussi, la transformation de l’action publique.>
>
Le Gouvernement a engagé, vous le savez, un effort de réduction du déficit et de l’endettement publics, effort nécessaire au vu de la situation dans laquelle se trouvent nos finances publiques. Ce n’est pas seulement moi qui le dis. Bon nombre d’élus et de citoyens, de bons sens, le pensent et se rendent bien compte qu’une situation où l’on frise 100% d’endettement public, nous met en position de grande vulnérabilité vis-à-vis des marchés, et plus encore de grande responsabilité vis-à-vis des générations à venir.>
>
Dans ce contexte, le Gouvernement a fixé un objectif de 80 milliards d’euros d’économies sur la mandature pour toute la sphère publique, dont 13 milliards d’économies pour les collectivités territoriales.>
C’est beaucoup (1/6ème de l’effort), mais c’est moins que la part des collectivités dans la dépense publique (20%) car le point de départ des collectivités n’était pas le même.>
>
Partant de ce constat, on peut discuter de la manière d’atteindre la cible. Nous avons fait un choix, dont vous conviendrez qu’il est différent de celui de ces dernières années : c’est le choix de la confiance et du contrat. >
>
En contrepartie d’une visibilité sur leurs ressources, l’Etat demande aux collectivités de contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement [à 1,2% par an en valeur], ce qui correspond peu ou prou à la poursuite de l’effort moyen fait par les collectivités depuis 2014. Je n’ai pas dit que c’était facile, mais le jeu en vaut la chandelle car ce que nous proposons, si la trajectoire est respectée, c’est que ces économies viennent abonder votre auto-financement, et donc soutenir votre investissement, dans un effort conjoint de maîtrise de la dette publique.>
>
Tout cela, nous le discuterons en particulier avec les 72 intercommunalités de plus de 150 000 habitants concernés par les contrats que nous proposons.>
>
Mesdames et messieurs les Présidents,>
Mesdames et messieurs,>
>
Je crois qu’au fond nous pouvons nous rejoindre dans une communauté de vues, une vision partagée : celle d’une action publique déterminée à être efficace dans le quotidien.>
>
Je veux saluer à ce titre l’engagement de vos présidents successifs : Marc CENSI, Daniel DELAVEAU, Charles-Eric LEMAIGNEN depuis 2014 : ils illustrent une continuité d’engagement concret, de ce travail précis, ambitieux et pragmatique qui est votre marque de fabrique.>
>
Je veux souhaiter à Jean-Luc RIGAUT le même succès : je sais qu’avec son expérience de maire d’Annecy, devenue la plus grande commune nouvelle de France, de transformation du paysage communal et intercommunal, d’intégration et de mutualisation des services, de solidarité territoriale – comme avec le parc naturel régional des Bauges dont les agglomérations d’Annecy et de Chambéry sont les villes-portes, et qui s’est engagé depuis plusieurs années dans l’expérience des territoires à énergie positive -, il portera le même engagement.>
>
Je vous remercie.>
>
>Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Congrès de l’Assemblée des Communautés de France – 6 octobre 2017

Seul le prononcé fait foi>
>
>
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,>
Monsieur le Président RETAILLEAU,>
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,>
Madame la maire de Nantes,>
Monsieur le Président, cher Charles-Eric LEMAIGNEN,>
Monsieur le Président de l’Association des communautés de France, cher Jean-Luc RIGAUT,>
Madame la préfète,>
Mesdames et Messieurs,>
>
Je suis très heureux d’être venu ce matin à NANTES pour ce congrès de l’Assemblée des communautés de France.>
>
« Communautés » : j’aime beaucoup ce mot. Bien mieux qu’ « intercommunalité », et a fortiori qu’« établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », il reflète une réalité. Une réalité qui n’est pas seulement technique, juridique et fiscale, mais une réalité politique au sens premier du terme. Il renvoie à ce qui est partagé, mis en commun, entrepris en commun. Il renvoie à ce qui nous unit et non à ce qui nous oppose. J’aime ce vers de Musset : « Et si c’est ton voisin, pourquoi le maudis-tu ? c’est la communauté qui fait la force humaine ». La communauté c’est ce qui unit sans uniformiser, c’est ce qui renforce les égaux.>
>
>
C’est bien de cela que je voudrais vous parler ce matin. Notre pays a un immense besoin de lien. Notre pays a un immense besoin de cohésion – et je suis heureux de l’appellation que nous avons choisie, avec le Président de la République, pour ce ministère de la cohésion des territoires : le temps n’est plus à un aménagement directif, ni à une égalité trop proclamée et pas assez vécue. Il est à la cohésion des territoires.>
>
Nous avons tous constaté dans les urnes l’urgence de ce chantier. Depuis une décennie, le thème de la fracture territoriale, de la France périphérique, s’est installé. Il s’est installé dans le débat public, et c’était nécessaire : car les responsables publics ont été trop lents à voir cette réalité. Mais ce thème s’est aussi installé dans la conscience de ceux qui habitent ces territoires, au point qu’ils s’y sentent assignés. A ces territoires, à ceux qui les habitent, et qui peuvent se résigner au fatalisme, notre devoir de responsables publics, le mien comme chef du Gouvernement, le vôtre comme maires, présidents d’intercommunalités, c’est de démontrer qu’il n’y a pas de fatalité. Notre devoir c’est d’écrire ensemble un autre récit des territoires, où l’on ne parle plus de fractures et de périphéries, mais de liens, de solidarité, d’équilibre.>
>
Au fond, ce que je suis venu vous livrer ce matin, ce sont deux convictions simples qui m’animent.>
Elles m’ont animé comme maire du Havre et président de la Communauté d’agglomération, elles m’animent aujourd’hui comme Premier ministre.>
>
La première, c’est tout simplement que les politiques publiques peuvent changer la vie des gens. C’est même leur seule raison d’être. Au-delà des débats techniques, juridiques, budgétaires, c’est le seul sens de notre engagement. Vous le mesurez d’ailleurs mieux que quiconque : l’intercommunalité, ce ne sont pas d’abord des accords de gouvernance et des pactes financiers, ce sont d’abord des services rendus au quotidien, des équipements réalisés, des projets de développement portés. La vie des gens.>
>
Nous avons un immense défi, c’est celui de restaurer la confiance de nos concitoyens dans l’action publique. Et, et c’est là ma deuxième conviction, une des conditions pour que l’action publique regagne en efficacité est de reconnaître que l’Etat n’a pas la capacité à agir seul.>
>
C’est précisément dans cet esprit que le Président de la République a décidé d’installer en juillet la conférence nationale des territoires.>
>
L’objectif de cette Conférence, quel est-il ?>
>
Il est, tout d’abord, de pouvoir discuter en amont et sans tabou des questions qui touchent directement les collectivités locales. En la matière, je le sais, nous pouvons faire mieux, et nous nous y employons chaque jour.>
Il est aussi de favoriser l’exercice d’une décentralisation assumée, agile et intelligente ; l’ambition est sincère et les nombreux chantiers que nous avons engagés le démontrent. Il est également, pour reprendre les mots du président de la République, de nouer avec vous des pactes girondins et de changer radicalement d’approche dans les liens financiers qui nous lient. Il est enfin –et je dirais même surtout – de construire ensemble des réponses aux attentes des habitants de nos territoires.>
>
Car c’est bien là l’enjeu. C’est pourquoi, je crois qu’au-delà des débats que nous pouvons avoir, notamment en ces temps de débats budgétaires, toutes les collectivités ont leur place autour de la table de la conférence nationale des territoires : les régions, les départements, les communes et les intercommunalités. Je vous sais attachés à ce dialogue et m’en réjouis. Et au fond, cela ne me surprend pas car le dialogue est un mode de travail qui vous est naturel.>
>
Dans le paysage de l’action publique d’aujourd’hui, les intercommunalités occupent une place à part.>
>
D’abord parce qu’elles sont, si j’ose dire, une preuve vivante de notre capacité de transformation. Je dis bien transformation, et non pas réforme, ni rupture, car la grande force des intercommunalités, c’est de s’être construites non pas contre les communes, ni à côté, mais avec elles. Cette force doit être préservée.>
Et cette transformation s’est faite d’un mouvement quasi-continu, qui fait aujourd’hui de vos intercommunalités des acteurs incontournables de la vie publique de notre pays. Et tout cela, à l’échelle de la vie institutionnelle, en finalement peu de temps. 25 ans depuis les lois fondatrices de 1992 et 1999 !>
>
Depuis, les intercommunalités ont fait la preuve de leur capacité à s’adapter, à approfondir les notions de projets et d’intérêt communautaires, à se regrouper, à s’intégrer fiscalement, à mutualiser.>
>
Les précédentes mandatures ont poursuivi ce mouvement, en achevant la couverture intercommunale du territoire, puis en élargissant l’échelle des intercommunalités. Le saut a été grand et il faut le digérer.>
>
Le temps est maintenant celui de la maturité et des projets. Nous avons aujourd’hui une « maille » territoriale qui permet de construire les politiques publiques à la bonne échelle. Je vois dans les intercommunalités un outil de transformation de nos territoires et de préparation de l’avenir. J’y vois des outils au service de la cohésion des territoires. A vrai dire, dans les nombreux chantiers que nous avons ouverts depuis l’élection du Président de la République, il y a presque 5 mois jour pour jour, il n’y en a pas un qui ne soit orienté, au bout du compte, vers cet objectif de cohésion et de transformation. Et il n’y en a pas un où les collectivités territoriales, et parmi elles les intercommunalités, n’aient un rôle à jouer.>
>
Quelques illustrations :>
>
D’abord, la mobilité. Quatre questions principales se posent à mon sens aujourd’hui au niveau de l’intercommunalité :>
>
1ère question, la question de l’accès à l’emploi, à la santé, aux services… pour les territoires situés dans la grande périphérie des agglomérations. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que ces agglomérations, de manière légitime d’ailleurs, ont engagé des politiques qui restreignent l’usage de la voiture, alors que celle-ci demeure aujourd’hui le principal, et parfois le seul mode de transport pour certains territoires ou populations. Cela soulève des questions d’intermodalité, et de solutions pour le dernier kilomètre. >
2ème question : celle des formes de mobilité à développer dans les zones moins denses : il nous faut trouver des solutions plus agiles et moins chères que les solutions classiques. Dans ce domaine l’initiative de proximité paraît primordiale, sans l’opposer d’ailleurs à l’intervention possible des Régions. >
3ème question : la question de l’aménagement du territoire, de la planification de l’habitat et des activités. Vous avez aussi identifié dans vos débats le numérique, comme moyen d’accéder aux services publics. C’est un thème central, à la fois pour l’accès aux solutions de transport, mais aussi pour réduire les besoins de se déplacer. Les intercommunalités ont toute leur place dans ces réflexions. >
Enfin, la question de la solidarité financière, entre les personnes et entre les territoires. Certains évoquent un Versement transport additionnel voire un Versement transport interstitiel. En vérité, le modèle de financement des transports publics en France atteint aujourd’hui ses limites, et il nous faut trouver d’autres équilibres. >
Dans cette réflexion, l’ADCF a toute sa place dans les travaux des Assises nationales qui prépareront la future loi d’orientation des mobilités qui sera présentée début 2018.>
>
Autre illustration : la transition écologique. Sébastien LECORNU travaille, vous le savez, à l’élaboration de contrats dont l’objet sera d’aider des territoires porteurs d’un projet ambitieux en termes de transformation écologique. Là encore, la maille de l’intercommunalité me paraît être la bonne, même si, bien sûr, la réussite du projet sera conditionnée à la mobilisation de l’ensemble des acteurs, parmi lesquels les régions auront toute leur part à jouer.>
>
Autre illustration : le logement. Je suis attentif à l’inquiétude que vous relayez sur le logement social. Là encore, la réponse que je souhaite vous faire est une réponse à double entrée : celle de la transformation d’une part, et celle du dialogue d’autre part. Dans ce secteur, comme dans d’autres champs de l’action publique, le Gouvernement souhaite apporter une réponse à un problème qui mine le quotidien des français : la pénurie de logements dans les zones où la demande est forte, qui éloigne les moins privilégiés d’entre nous de l’emploi et freine la mobilité sociale et géographique.>
>
C’est tout l’objet de la stratégie logement présentée par Jacques Mezard et Julien Denormandie il y a quelques jours. D’où des mesures fortes pour construire plus, mieux et moins cher là où c’est nécessaire, et créer le « choc d’offre ». Cette stratégie se décline également dans les zones plus détendues, en priorisant la rénovation du bâti et la revitalisation des villes moyennes.>
>
Cela a un coût et le Gouvernement a fait les choix qui s’imposaient pour mettre en œuvre cette stratégie. Mais, là encore, Jacques Mézard vous l’a dit hier, nous sommes à l’écoute et je suis ouvert au dialogue pour trouver, avec les bailleurs sociaux, avec vous, les conditions pour mener à bien cette réforme structurelle sans faire de perdants, tout en respectant notre exigence d’équilibre des comptes publics et notre capacité collective à réhabiliter et à construire davantage de logements abordables.>
>
Je pourrais citer bien d’autres sujets encore (la politique de la ville, les maisons de service au public, les maisons de santé, – tous d’importance), mais nous aurons d’autres occasions d’y revenir ensemble.>
>
Je veux m’arrêter quelques instants encore sur un sujet sensible : l’eau, dont vous a parlé Jacqueline GOURAULT hier.>
>
La loi NOTRe vous a confiés cette compétence à titre obligatoire à compter de 2020. Le sujet a suscité beaucoup de débats ; il en suscite encore.>
>
Pourquoi la loi NOTRe est-elle venue confier cette compétence aux intercommunalités ? Non pas dans une logique de captation du rôle jusque-là confié aux maires, car disons-le les maires répondent globalement très bien aux attentes de leurs concitoyens. Pour autant nous avons sur l’ensemble du territoire un réseau d’adduction d’eau relativement ancien, qui date pour une part non négligeable des années 70 et qui a besoin de sérieux efforts de modernisation si nous voulons pouvoir continuer à fournir dans le temps une eau de qualité à nos concitoyens. Il fallait donc faire évoluer le portage d’une responsabilité – car c’en est une, d’assumer la prise en charge de ces investissements dans le temps.>
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Vous me direz – et Jacqueline Gourault et Jacques Mézard [, qui avaient voté la proposition de loi du président Retailleau] me l’ont dit très clairement, la mise en œuvre de la loi soulève quelques difficultés auxquelles il faut répondre. C’est le cas par exemple du renchérissement du coût de l’eau dans certains territoires.>
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J’ai donc demandé à Jacqueline Gourault de mener un travail de concertation approfondi dans les prochaines semaines avec les parlementaires, les associations d’élus et les acteurs du secteur de l’eau, et de me faire des propositions dans le cadre de la conférence des territoires.>
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Evidemment, un discours devant vous ne serait pas complet si je n’y parlais pas de finances locales.>
>
C’est un sujet sur lequel on me reproche parfois d’être direct, mais où j’assume d’avoir dû faire des choix difficiles, et de ne prendre des engagements que quand je sais pouvoir les tenir. C’est peut-être cela, aussi, la transformation de l’action publique.>
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Le Gouvernement a engagé, vous le savez, un effort de réduction du déficit et de l’endettement publics, effort nécessaire au vu de la situation dans laquelle se trouvent nos finances publiques. Ce n’est pas seulement moi qui le dis. Bon nombre d’élus et de citoyens, de bons sens, le pensent et se rendent bien compte qu’une situation où l’on frise 100% d’endettement public, nous met en position de grande vulnérabilité vis-à-vis des marchés, et plus encore de grande responsabilité vis-à-vis des générations à venir.>
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Dans ce contexte, le Gouvernement a fixé un objectif de 80 milliards d’euros d’économies sur la mandature pour toute la sphère publique, dont 13 milliards d’économies pour les collectivités territoriales.>
C’est beaucoup (1/6ème de l’effort), mais c’est moins que la part des collectivités dans la dépense publique (20%) car le point de départ des collectivités n’était pas le même.>
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Partant de ce constat, on peut discuter de la manière d’atteindre la cible. Nous avons fait un choix, dont vous conviendrez qu’il est différent de celui de ces dernières années : c’est le choix de la confiance et du contrat. >
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En contrepartie d’une visibilité sur leurs ressources, l’Etat demande aux collectivités de contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement [à 1,2% par an en valeur], ce qui correspond peu ou prou à la poursuite de l’effort moyen fait par les collectivités depuis 2014. Je n’ai pas dit que c’était facile, mais le jeu en vaut la chandelle car ce que nous proposons, si la trajectoire est respectée, c’est que ces économies viennent abonder votre auto-financement, et donc soutenir votre investissement, dans un effort conjoint de maîtrise de la dette publique.>
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Tout cela, nous le discuterons en particulier avec les 72 intercommunalités de plus de 150 000 habitants concernés par les contrats que nous proposons.>
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Mesdames et messieurs les Présidents,>
Mesdames et messieurs,>
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Je crois qu’au fond nous pouvons nous rejoindre dans une communauté de vues, une vision partagée : celle d’une action publique déterminée à être efficace dans le quotidien.>
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Je veux saluer à ce titre l’engagement de vos présidents successifs : Marc CENSI, Daniel DELAVEAU, Charles-Eric LEMAIGNEN depuis 2014 : ils illustrent une continuité d’engagement concret, de ce travail précis, ambitieux et pragmatique qui est votre marque de fabrique.>
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Je veux souhaiter à Jean-Luc RIGAUT le même succès : je sais qu’avec son expérience de maire d’Annecy, devenue la plus grande commune nouvelle de France, de transformation du paysage communal et intercommunal, d’intégration et de mutualisation des services, de solidarité territoriale – comme avec le parc naturel régional des Bauges dont les agglomérations d’Annecy et de Chambéry sont les villes-portes, et qui s’est engagé depuis plusieurs années dans l’expérience des territoires à énergie positive -, il portera le même engagement.>
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Je vous remercie.>
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>Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Congrès de l’Assemblée des Communautés de France – 6 octobre 2017

Seul le prononcé fait foi>
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Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,>
Monsieur le Président RETAILLEAU,>
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,>
Madame la maire de Nantes,>
Monsieur le Président, cher Charles-Eric LEMAIGNEN,>
Monsieur le Président de l’Association des communautés de France, cher Jean-Luc RIGAUT,>
Madame la préfète,>
Mesdames et Messieurs,>
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Je suis très heureux d’être venu ce matin à NANTES pour ce congrès de l’Assemblée des communautés de France.>
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« Communautés » : j’aime beaucoup ce mot. Bien mieux qu’ « intercommunalité », et a fortiori qu’« établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », il reflète une réalité. Une réalité qui n’est pas seulement technique, juridique et fiscale, mais une réalité politique au sens premier du terme. Il renvoie à ce qui est partagé, mis en commun, entrepris en commun. Il renvoie à ce qui nous unit et non à ce qui nous oppose. J’aime ce vers de Musset : « Et si c’est ton voisin, pourquoi le maudis-tu ? c’est la communauté qui fait la force humaine ». La communauté c’est ce qui unit sans uniformiser, c’est ce qui renforce les égaux.>
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C’est bien de cela que je voudrais vous parler ce matin. Notre pays a un immense besoin de lien. Notre pays a un immense besoin de cohésion – et je suis heureux de l’appellation que nous avons choisie, avec le Président de la République, pour ce ministère de la cohésion des territoires : le temps n’est plus à un aménagement directif, ni à une égalité trop proclamée et pas assez vécue. Il est à la cohésion des territoires.>
>
Nous avons tous constaté dans les urnes l’urgence de ce chantier. Depuis une décennie, le thème de la fracture territoriale, de la France périphérique, s’est installé. Il s’est installé dans le débat public, et c’était nécessaire : car les responsables publics ont été trop lents à voir cette réalité. Mais ce thème s’est aussi installé dans la conscience de ceux qui habitent ces territoires, au point qu’ils s’y sentent assignés. A ces territoires, à ceux qui les habitent, et qui peuvent se résigner au fatalisme, notre devoir de responsables publics, le mien comme chef du Gouvernement, le vôtre comme maires, présidents d’intercommunalités, c’est de démontrer qu’il n’y a pas de fatalité. Notre devoir c’est d’écrire ensemble un autre récit des territoires, où l’on ne parle plus de fractures et de périphéries, mais de liens, de solidarité, d’équilibre.>
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Au fond, ce que je suis venu vous livrer ce matin, ce sont deux convictions simples qui m’animent.>
Elles m’ont animé comme maire du Havre et président de la Communauté d’agglomération, elles m’animent aujourd’hui comme Premier ministre.>
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La première, c’est tout simplement que les politiques publiques peuvent changer la vie des gens. C’est même leur seule raison d’être. Au-delà des débats techniques, juridiques, budgétaires, c’est le seul sens de notre engagement. Vous le mesurez d’ailleurs mieux que quiconque : l’intercommunalité, ce ne sont pas d’abord des accords de gouvernance et des pactes financiers, ce sont d’abord des services rendus au quotidien, des équipements réalisés, des projets de développement portés. La vie des gens.>
>
Nous avons un immense défi, c’est celui de restaurer la confiance de nos concitoyens dans l’action publique. Et, et c’est là ma deuxième conviction, une des conditions pour que l’action publique regagne en efficacité est de reconnaître que l’Etat n’a pas la capacité à agir seul.>
>
C’est précisément dans cet esprit que le Président de la République a décidé d’installer en juillet la conférence nationale des territoires.>
>
L’objectif de cette Conférence, quel est-il ?>
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Il est, tout d’abord, de pouvoir discuter en amont et sans tabou des questions qui touchent directement les collectivités locales. En la matière, je le sais, nous pouvons faire mieux, et nous nous y employons chaque jour.>
Il est aussi de favoriser l’exercice d’une décentralisation assumée, agile et intelligente ; l’ambition est sincère et les nombreux chantiers que nous avons engagés le démontrent. Il est également, pour reprendre les mots du président de la République, de nouer avec vous des pactes girondins et de changer radicalement d’approche dans les liens financiers qui nous lient. Il est enfin –et je dirais même surtout – de construire ensemble des réponses aux attentes des habitants de nos territoires.>
>
Car c’est bien là l’enjeu. C’est pourquoi, je crois qu’au-delà des débats que nous pouvons avoir, notamment en ces temps de débats budgétaires, toutes les collectivités ont leur place autour de la table de la conférence nationale des territoires : les régions, les départements, les communes et les intercommunalités. Je vous sais attachés à ce dialogue et m’en réjouis. Et au fond, cela ne me surprend pas car le dialogue est un mode de travail qui vous est naturel.>
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Dans le paysage de l’action publique d’aujourd’hui, les intercommunalités occupent une place à part.>
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D’abord parce qu’elles sont, si j’ose dire, une preuve vivante de notre capacité de transformation. Je dis bien transformation, et non pas réforme, ni rupture, car la grande force des intercommunalités, c’est de s’être construites non pas contre les communes, ni à côté, mais avec elles. Cette force doit être préservée.>
Et cette transformation s’est faite d’un mouvement quasi-continu, qui fait aujourd’hui de vos intercommunalités des acteurs incontournables de la vie publique de notre pays. Et tout cela, à l’échelle de la vie institutionnelle, en finalement peu de temps. 25 ans depuis les lois fondatrices de 1992 et 1999 !>
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Depuis, les intercommunalités ont fait la preuve de leur capacité à s’adapter, à approfondir les notions de projets et d’intérêt communautaires, à se regrouper, à s’intégrer fiscalement, à mutualiser.>
>
Les précédentes mandatures ont poursuivi ce mouvement, en achevant la couverture intercommunale du territoire, puis en élargissant l’échelle des intercommunalités. Le saut a été grand et il faut le digérer.>
>
Le temps est maintenant celui de la maturité et des projets. Nous avons aujourd’hui une « maille » territoriale qui permet de construire les politiques publiques à la bonne échelle. Je vois dans les intercommunalités un outil de transformation de nos territoires et de préparation de l’avenir. J’y vois des outils au service de la cohésion des territoires. A vrai dire, dans les nombreux chantiers que nous avons ouverts depuis l’élection du Président de la République, il y a presque 5 mois jour pour jour, il n’y en a pas un qui ne soit orienté, au bout du compte, vers cet objectif de cohésion et de transformation. Et il n’y en a pas un où les collectivités territoriales, et parmi elles les intercommunalités, n’aient un rôle à jouer.>
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Quelques illustrations :>
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D’abord, la mobilité. Quatre questions principales se posent à mon sens aujourd’hui au niveau de l’intercommunalité :>
>
1ère question, la question de l’accès à l’emploi, à la santé, aux services… pour les territoires situés dans la grande périphérie des agglomérations. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que ces agglomérations, de manière légitime d’ailleurs, ont engagé des politiques qui restreignent l’usage de la voiture, alors que celle-ci demeure aujourd’hui le principal, et parfois le seul mode de transport pour certains territoires ou populations. Cela soulève des questions d’intermodalité, et de solutions pour le dernier kilomètre. >
2ème question : celle des formes de mobilité à développer dans les zones moins denses : il nous faut trouver des solutions plus agiles et moins chères que les solutions classiques. Dans ce domaine l’initiative de proximité paraît primordiale, sans l’opposer d’ailleurs à l’intervention possible des Régions. >
3ème question : la question de l’aménagement du territoire, de la planification de l’habitat et des activités. Vous avez aussi identifié dans vos débats le numérique, comme moyen d’accéder aux services publics. C’est un thème central, à la fois pour l’accès aux solutions de transport, mais aussi pour réduire les besoins de se déplacer. Les intercommunalités ont toute leur place dans ces réflexions. >
Enfin, la question de la solidarité financière, entre les personnes et entre les territoires. Certains évoquent un Versement transport additionnel voire un Versement transport interstitiel. En vérité, le modèle de financement des transports publics en France atteint aujourd’hui ses limites, et il nous faut trouver d’autres équilibres. >
Dans cette réflexion, l’ADCF a toute sa place dans les travaux des Assises nationales qui prépareront la future loi d’orientation des mobilités qui sera présentée début 2018.>
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Autre illustration : la transition écologique. Sébastien LECORNU travaille, vous le savez, à l’élaboration de contrats dont l’objet sera d’aider des territoires porteurs d’un projet ambitieux en termes de transformation écologique. Là encore, la maille de l’intercommunalité me paraît être la bonne, même si, bien sûr, la réussite du projet sera conditionnée à la mobilisation de l’ensemble des acteurs, parmi lesquels les régions auront toute leur part à jouer.>
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Autre illustration : le logement. Je suis attentif à l’inquiétude que vous relayez sur le logement social. Là encore, la réponse que je souhaite vous faire est une réponse à double entrée : celle de la transformation d’une part, et celle du dialogue d’autre part. Dans ce secteur, comme dans d’autres champs de l’action publique, le Gouvernement souhaite apporter une réponse à un problème qui mine le quotidien des français : la pénurie de logements dans les zones où la demande est forte, qui éloigne les moins privilégiés d’entre nous de l’emploi et freine la mobilité sociale et géographique.>
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C’est tout l’objet de la stratégie logement présentée par Jacques Mezard et Julien Denormandie il y a quelques jours. D’où des mesures fortes pour construire plus, mieux et moins cher là où c’est nécessaire, et créer le « choc d’offre ». Cette stratégie se décline également dans les zones plus détendues, en priorisant la rénovation du bâti et la revitalisation des villes moyennes.>
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Cela a un coût et le Gouvernement a fait les choix qui s’imposaient pour mettre en œuvre cette stratégie. Mais, là encore, Jacques Mézard vous l’a dit hier, nous sommes à l’écoute et je suis ouvert au dialogue pour trouver, avec les bailleurs sociaux, avec vous, les conditions pour mener à bien cette réforme structurelle sans faire de perdants, tout en respectant notre exigence d’équilibre des comptes publics et notre capacité collective à réhabiliter et à construire davantage de logements abordables.>
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Je pourrais citer bien d’autres sujets encore (la politique de la ville, les maisons de service au public, les maisons de santé, – tous d’importance), mais nous aurons d’autres occasions d’y revenir ensemble.>
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Je veux m’arrêter quelques instants encore sur un sujet sensible : l’eau, dont vous a parlé Jacqueline GOURAULT hier.>
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La loi NOTRe vous a confiés cette compétence à titre obligatoire à compter de 2020. Le sujet a suscité beaucoup de débats ; il en suscite encore.>
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Pourquoi la loi NOTRe est-elle venue confier cette compétence aux intercommunalités ? Non pas dans une logique de captation du rôle jusque-là confié aux maires, car disons-le les maires répondent globalement très bien aux attentes de leurs concitoyens. Pour autant nous avons sur l’ensemble du territoire un réseau d’adduction d’eau relativement ancien, qui date pour une part non négligeable des années 70 et qui a besoin de sérieux efforts de modernisation si nous voulons pouvoir continuer à fournir dans le temps une eau de qualité à nos concitoyens. Il fallait donc faire évoluer le portage d’une responsabilité – car c’en est une, d’assumer la prise en charge de ces investissements dans le temps.>
>
Vous me direz – et Jacqueline Gourault et Jacques Mézard [, qui avaient voté la proposition de loi du président Retailleau] me l’ont dit très clairement, la mise en œuvre de la loi soulève quelques difficultés auxquelles il faut répondre. C’est le cas par exemple du renchérissement du coût de l’eau dans certains territoires.>
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>
J’ai donc demandé à Jacqueline Gourault de mener un travail de concertation approfondi dans les prochaines semaines avec les parlementaires, les associations d’élus et les acteurs du secteur de l’eau, et de me faire des propositions dans le cadre de la conférence des territoires.>
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Evidemment, un discours devant vous ne serait pas complet si je n’y parlais pas de finances locales.>
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C’est un sujet sur lequel on me reproche parfois d’être direct, mais où j’assume d’avoir dû faire des choix difficiles, et de ne prendre des engagements que quand je sais pouvoir les tenir. C’est peut-être cela, aussi, la transformation de l’action publique.>
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Le Gouvernement a engagé, vous le savez, un effort de réduction du déficit et de l’endettement publics, effort nécessaire au vu de la situation dans laquelle se trouvent nos finances publiques. Ce n’est pas seulement moi qui le dis. Bon nombre d’élus et de citoyens, de bons sens, le pensent et se rendent bien compte qu’une situation où l’on frise 100% d’endettement public, nous met en position de grande vulnérabilité vis-à-vis des marchés, et plus encore de grande responsabilité vis-à-vis des générations à venir.>
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Dans ce contexte, le Gouvernement a fixé un objectif de 80 milliards d’euros d’économies sur la mandature pour toute la sphère publique, dont 13 milliards d’économies pour les collectivités territoriales.>
C’est beaucoup (1/6ème de l’effort), mais c’est moins que la part des collectivités dans la dépense publique (20%) car le point de départ des collectivités n’était pas le même.>
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Partant de ce constat, on peut discuter de la manière d’atteindre la cible. Nous avons fait un choix, dont vous conviendrez qu’il est différent de celui de ces dernières années : c’est le choix de la confiance et du contrat. >
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En contrepartie d’une visibilité sur leurs ressources, l’Etat demande aux collectivités de contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement [à 1,2% par an en valeur], ce qui correspond peu ou prou à la poursuite de l’effort moyen fait par les collectivités depuis 2014. Je n’ai pas dit que c’était facile, mais le jeu en vaut la chandelle car ce que nous proposons, si la trajectoire est respectée, c’est que ces économies viennent abonder votre auto-financement, et donc soutenir votre investissement, dans un effort conjoint de maîtrise de la dette publique.>
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Tout cela, nous le discuterons en particulier avec les 72 intercommunalités de plus de 150 000 habitants concernés par les contrats que nous proposons.>
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Mesdames et messieurs les Présidents,>
Mesdames et messieurs,>
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Je crois qu’au fond nous pouvons nous rejoindre dans une communauté de vues, une vision partagée : celle d’une action publique déterminée à être efficace dans le quotidien.>
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Je veux saluer à ce titre l’engagement de vos présidents successifs : Marc CENSI, Daniel DELAVEAU, Charles-Eric LEMAIGNEN depuis 2014 : ils illustrent une continuité d’engagement concret, de ce travail précis, ambitieux et pragmatique qui est votre marque de fabrique.>
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Je veux souhaiter à Jean-Luc RIGAUT le même succès : je sais qu’avec son expérience de maire d’Annecy, devenue la plus grande commune nouvelle de France, de transformation du paysage communal et intercommunal, d’intégration et de mutualisation des services, de solidarité territoriale – comme avec le parc naturel régional des Bauges dont les agglomérations d’Annecy et de Chambéry sont les villes-portes, et qui s’est engagé depuis plusieurs années dans l’expérience des territoires à énergie positive -, il portera le même engagement.>
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Je vous remercie.>
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>Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Congrès de l’Assemblée des Communautés de France – 6 octobre 2017

Le constructeur français a présenté vendredi 6 octobre son plan stratégique visant à couvrir les six années à venir. Avec « Drive the future », Carlos Ghosn veut renforcer la position de l’entreprise, « mondiale, rentable, résistante et multipolaire ». Au programme, tout schuss sur l’électrique, […]

Jeudi 28 septembre 2017, lors de la rencontre « Justice et handicap », le SADJAV a présenté les avancées en matière de prise en charge du public en situation de handicap par les acteurs de l’accès au droit.« Le service public de la justice… […]

Les Etats-Unis considèrent les lave-linges de Samsung et LG comme une sérieuse menace pour leur industrie de machines à laver représentée par Whirlpool. Des mesures restrictives à l’importation planent au-dessus des deux géants coréens de l’électronique. C’est une mauvaise nouvelle pour Samsung Electronics et LG […]

Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a signé le 14 septembre 2017 à Francfort, une déclaration d’intention commune entre la France, l’Allemagne et le Luxembourg sur la mise en place et la coopération d’un site expérimental numérique. Commun aux trois Etats, ce site transfrontalier vise à promouvoir le développement de la conduite automatisée et connectée.

Tom Enders, président exécutif d’Airbus, a mis en garde le personnel du groupe contre une « période turbulente et déroutante » en raison des enquêtes anti-corruption menées en France et au Royaume-Uni. Dans une lettre adressée vendredi 6 octobre aux 130.000 salariés du groupe européen, Tom Enders les exhorte à […]

BERLIN (Reuters) – Porsche, propriété de Volkswagen, réclame à Audi, également filiale du constructeur automobile allemand, un dédommagement de 200 millions d’euros en lien avec le scandale du « Dieselgate », rapporte vendredi Bild. Porsche réclame 200 millions d’euros à Audi, rapporte vendredi 6 octobre le quotidien allemand […]

Cela fait dix ans que l’on disserte sur la génération Y – les fameux millennials. La plupart de ces jeunes gens nés avant l’an 2000 entrent ou viennent d’entrer sur le mar…

Le nombre de filiales françaises dans le pays, locomotive de l’Afrique de l’Est, a triplé depuis quatre ans. Les incertitudes qui entourent les élections de fin octobre ne leur font pas peur Côte d’Ivoire, Tchad, Angola… Jean-Pierre Duhamel est un baroudeur. Le patron de SIA agro livre ses usines agroalimentaires dans toute l’Afrique, un […]

L’Agence française anticorruption lance une consultation publique relative au projet de recommandations sur la prévention des atteintes à la probité.Dans le but d’étoffer son projet de recommandations sur la prévention et la détection des … […]

Les rencontres Africa 2017 ont été ouvertes le 5 octobre à Tunis par les chefs de gouvernement français et tunisien. Des entreprises des deux côtés de la Méditerranée se sont rencontrées pour renforcer leurs échanges lors d’un sommet d’affaires. Le premier ministre Edouard Philippe et son homologue tunisien Youssef […]

6 octobre 2017 – ActualitéLes chantiers de la justice : le dossier de presse

Le Premier ministre et la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté les "chantiers de la justice", v…

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Le géant pétrolier français lance Total Spring, un service de distribution de gaz et d’électricité aux particuliers. Et pour venir concurrencer EDF et Engie, Total annonce des prix 10% moins chers par rapport aux tarifs réglementés. Avec Total Spring, le géant pétrolier français se lance dans la distribution de gaz et […]

L’équipementier aéronautique Liebherr-Aerospace Toulouse, spécialiste des systèmes d’air, inaugure un nouvel atelier d’usinage sur son site secondaire de Campsas (Tarn-et-Garonne). Un investissement global de 11,5 millions d’euros pour accompagner les montées en cadences de ses clients. 50 emplois supplémentaires prévus à […]

En pleine tempête Xavier, un Airbus A380 d’Emirates réalise un atterrissage mouvementé à Düsseldorf. Un Airbus A380 de la compagnie Emirates s’est posé de manière spectaculaire, jeudi 5 octobre,…

Alors qu’Amazon révèle son appétit pour des enseignes françaises de la grande distribution, certains fabricants de produits alimentaires comme des boissons ne craignent plus de pactiser avec le géant amér…

Sans attendre les Etats généraux de l’alimentation, les initiatives pour garantir une rémunération plus juste des producteurs se multiplient. Et avec elles, le projet citoyen « C’est qui le patron?! » symbolise la solution d’un travail de meilleure qualité et d’une meilleure rémunération pour l’ensemble de la chaîne […]

Dossier de presse – Les chantiers de la justice – 06/10/2017

Lors de la présentation de son nouveau plan stratégique, le groupe Renault a affirmé son objectif de commercialiser un véhicule autonome de niveau 2 en 2019 et de niveau 4 en 2022. Il souhaite lancer un service de mobilité partagée par robotaxis d’ici 2022 et veut accélérer sa transformation digitale. « Drive the future » : […]

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L’association Wimoov a pour ambition d’accompagner individuellement tous les publics en situation de fragilité vers une meilleure mobilité. Avec 25 plateformes réparties sur le territoire, le dispositif déploie de nombreuses solutions pour que la mobilité ne soit plus un frein à l’insertion professionnelle et sociale.

Nivea lance une brosse électrique nettoyante pour le visage baptisée Pure Skin. L’objectif de la marque est de démocratiser cette routine beauté avec un produit à moinsde 70 euros.

Marché ballotté par des années de crise, la mode souffre en France. Ainsi, une étude du cabinet Simon Kucher & Partners avance une baisse du budget moyen alloué au shopping de l’ordre de 6,2% entre 2016 et 2017. Avec, au-delà de cette seule statistique parlante, des éclairages intéressants quant aux déboires récents d’une enseigne comme La Halle par exemple.

Le distributeur vient de mettre au point une offre de livraison de produits alimentaires secs en deux jours, CostcoGrocery. Et pour les produits frais, il est dorénavant possible de se faire livrer le jour même, via un partenariat avec I…

Selon l’alerte hebdo LSA/Nielsen, le chiffre d’affaires des PGC s’est envolé de 2,5 % sur la semaine du 25 septembre au 1er octobre mais est quasi-stable en volume.

Jeudi 5 octobre, le ministère a annoncé le lancement de la communauté Explor’ables, un réseau d’acteurs fédérés par la volonté de coopérer au mouvement de la transition vers le développement durable.

Jeudi 5 octobre, à l’occasion d’une visite au centre de recherche et d’innovation Vedecom consacré au véhicule autonome, propre et connecté, Elisabeth Borne a réaffirmé son ambition de faire de la France un leader de l’innovation en matière de mobilité.