Auteur/autrice : Redaction

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Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président, cher Jean-François,
Monsieur le Maire, cher Luc,
Cher Antoine RUFENACHT,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs et chers amis
La mer atteinte sans hâte et jamais maîtrisée. Ça n’est pas de moi, c’est de Fernand BRAUDEL, et c’est un des sous-titres qui apparaît dans son livre magnifique et fondateur, à bien des égards, « L’identité de la France. » La mer atteinte sans hâte et jamais maîtrisée.
Je suis toujours impressionné par ce que dit Fernand BRAUDEL et toujours d’accord avec lui, mais je dois peut-être pointer un désaccord, j’ai toujours hâte pour ma part de retrouver la mer, même si je sais qu’on ne la maîtrise jamais vraiment. Et j’avais particulièrement hâte aujourd’hui, même si l’impatience n’est pas dans ma nature, comme vous avez pu le constater.
Non, si j’avais hâte aujourd’hui, c’est parce que, pour reprendre des mots, là aussi, d’un autre que moi, si j’avais hâte de revenir ici, c’est parce que c‘était vous et parce que c’était là. Parce que c’était vous, vous, l’ANEL, une association qui a 40 ans, une association qui a été créée par Antoine RUFENACHT, d’une certaine façon, l’ANEL et moi avons un point commun, cher Antoine.
Une association qui depuis 40 ans promeut les échanges, les discussions, les retours d’expérience, la défense d’intérêts communs, le tout entre élus, confrontés à des situations qui parfois sont comparables et qui parfois sont différentes, parce que, ce n’est pas parce qu’on est un élu du littoral, entre guillemets, que systématiquement, les questions se posent dans les mêmes termes. Néanmoins, tous ceux qui s’engagent dans cette association savent qu’ils ont à apprendre, savent qu’ils peuvent utilement échanger, savent qu’ils ont des intérêts communs à défendre et que, à l’évidence, parce que c’est le propre de toute action collective, les défendre en commun est toujours plus efficace que les défendre tout seuls.
Au fond, c’est une association qui fait honneur à l’implication, qui n’est pas toujours spectaculaire, mais qui est toujours nécessaire, des élus locaux et des élus tout court. Parce que c’était vous donc, et puis, parce que c’est là, parce que c’était là, le Havre, dans cette ville créée il y a maintenant 501 ans, justement pour pouvoir tirer parti et ancrer si j’ose dire, la France dans sa présence maritime.
Au Havre, vous l’avez peut-être vu si vous avez eu le temps de vous promener, je vous engage évidemment à être sérieux pendant toutes ces journées consacrées à l’ANEL, mais je vous engage à ne pas l’être trop non plus, et à profiter de la ville. Si vous vous y promenez, vous verrez que tous les sujets qui sont au cœur de notre temps s’y incarnent, la mondialisation, avec les échanges maritimes, l’opportunité qu’elle représente et la déstabilisation qu’elle peut entraîner aussi, les questions de conciliation entre un urbanisme ambitieux, incompris à une époque, revendiqué aujourd’hui, et qui fait la fierté de la ville, et un environnement naturel qu’il faut préserver.
La conciliation entre l’urbanisme et l’industrie, les questions de développement touristique, du nautisme notamment, et des questions d’environnement. C’est peu de dire donc que je suis heureux d’être ici, heureux d’être dans cette salle, où j’ai célébré un certain nombre de mariages, comme les maires du Havre en ont l’habitude, où je me suis d’ailleurs moi-même marié ; j’étais à peu près à ta place, Jean-François. Je n’annonce rien. Je le dis pour les autres.
Mais je ne suis pas simplement venu pour vous dire que j’étais heureux d’être ici, parce que sinon, comme dit Cyrano, ça aurait été un peu court. Je suis venu aussi vous dire que je n’ai pas oublié, et Jean-François, là, m’a dit, et je l’en remercie, je n’ai pas oublié en franchissant les grilles de Matignon, que j’aimais la mer, que les préoccupations des élus du littoral étaient réelles, que les préoccupations des élus tout court étaient sérieuses. Et je voudrais vous en dire un mot.
D’abord, un mot sur les préoccupations des élus, car on peut être un élu du littoral, on n’en est pas moins, et peut-être avant tout, un élu. Je ne vais pas être long, car j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer souvent sur le sujet, nous avons fait le choix, le Gouvernement, suivi en cela par la majorité, d’engager un dialogue approfondi avec les collectivités territoriales, et de construire une nouvelle grammaire des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, dont j’ai pu constater qu’elle suscitait des questionnements, qu’elle faisait naître parfois des oppositions, et dont je veux dire un mot parce qu’elle me paraît fondée sur une logique à laquelle je tiens, et qui me paraît prometteuse pour les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales.
J’ai bien entendu la petite musique, lancée depuis une autre grande ville portuaire, plus méridionale, sur le fait que le Gouvernement poursuivrait un objectif de recentralisation, qui serait à la fois budgétaire, politique, je veux, puisque nous sommes entre amis, vous dire combien je m’inscris en faux contre cette petite musique, et combien je la crois totalement erronée par rapport à la réalité de ce que nous essayons de construire.
Maire du Havre, j’ai connu plusieurs années de gels des dotations, qui ont débouché ensuite sur plusieurs années de diminutions des dotations. D’abord, un gel, ensuite, une diminution. En quatre ans, la DGF a dû perdre quelque chose comme un quart de son volume, je le dis de mémoire.
Nous nous sommes placés dans une logique différente, peut-être parce que les temps sont différents, peut-être parce que nous considérions, après avoir beaucoup écouté les élus locaux, qu’une logique contractuelle avait plus de sens qu’une logique où on imposait un certain nombre de choses, c’est la raison pour laquelle, s’agissant de l’évolution des ressources et des dotations versées par l’Etat, nous nous sommes inscrits avec les 322 collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale, qui représentent la part principale de la dépense publique locale, dans une logique contractuelle.
Pour les autres, nous n’avons rien demandé, si ce n’est de poursuivre le sérieux qui est en général la marque de la bonne gestion locale. Et pour les 322 qui représentent la partie la plus importante de la dépense publique locale, nous avons proposé un contrat, un contrat fondé sur l’idée que nous pouvions garantir l’évolution des dotations budgétaires en contrepartie d’un engagement pris par les collectivités territoriales à ne pas dépasser 1,2 % de croissance des dépenses de fonctionnement par an. Je le redis, 1,2 % de croissance des dépenses de fonctionnement, nous ne diminuons pas les dotations, en contrepartie, on n’augmente pas de plus de 1,2 % les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales concernées.
C’est assez différent de la logique précédente. A certains égards, c’est politiquement plus difficile à tenir et à assumer. Je me souviens quand j’étais maire du Havre, le jeu politicien n’est jamais totalement absent, c’était assez facile d’expliquer que si nous devions faire des économies, si nous devions contrôler l’évolution de la dépense, c’est parce que l’Etat nous donnait moins. C’est facile à assumer, la faute en revient à quelqu’un d’autre.
La logique que nous proposons est différente, puisque nous disons : assumons ensemble le fait qu’effectivement nous devons contrôler l’évolution de la dépense et des dépenses de fonctionnement, pas les dépenses d’investissement, mais les dépenses de fonctionnement, assumons-le, la contrepartie, c’est que l’Etat garantira un niveau de dotations. C’est un peu plus difficile à assumer, mais une très grande majorité des élus l’a assumé, parce qu’une très grande majorité des élus est complètement pénétrée par l’idée qu’il faut en effet maîtriser la dépense et qu’il faut en effet gérer, avec le plus grand sérieux et la plus grande rigueur, l’évolution de la dépense publique locale.
Je ne veux pas être plus long sur le sujet de ce que certains ont appelé les contrats de Cahors, et qui concernent un certain nombre de collectivités territoriales ici, Cahors, qui n’est pas une ville maritime, ça n’est pas lui faire injure que de le reconnaître, mais je crois que rentrer dans une logique de contractualisation financière, pas toujours simple à mettre en œuvre, évidemment perfectible, car tous ceux qui, ici, ont négocié de tels contrats savent que nous pouvons nous améliorer dans la prise en compte des dépenses qui relèvent ou non de l’enveloppe contractualisée, dans la préparation du contrat, dans sa lecture, son interprétation et son exécution ensuite. Il y a des marges de progression, c’est bien évident.
Mais ce dont je suis assez convaincu, ce que j’ai dit récemment à Marseille, ce que je redis au Havre, c’est que cette logique de contrats financiers, elle perdurera, j’attends avec impatience de voir qui reviendrait sur cette logique à l’avenir, je pose ça en contrepoint, nous verrons bien.
Préoccupations d’élus, mais surtout préoccupations d’élus du littoral, vous êtes, vous, élus du littoral, en première ligne face aux enjeux de la transition écologique. Le premier enjeu, c’est celui de la densité et de la nécessaire conciliation, du nécessaire équilibre à trouver entre la protection de l’environnement et le développement des activités.
Alors je voudrais dire quelques mots de l’articulation entre la loi littoral, que vous connaissez intimement avec toutes ses richesses, toutes ses contraintes, et de la dernière loi Elan qui a été discutée et adoptée à l’Assemblée nationale, qui doit faire l’objet d’un vote au Sénat de façon imminente après un accord en commission mixte paritaire pour les plus parlementaires et les plus spécialistes de la procédure parlementaire d’entre vous.
Je commence par dire, Monsieur le Président, et je parle sous votre contrôle, que la préparation de la loi Elan s’est faite dans des conditions de discussions avec l’Association Nationale des Elus du Littoral, que vous avez reconnues publiquement et qui me paraissent de bon aloi. Cette loi littoral, beaucoup de nos voisins nous l’envient, elle a permis d’accompagner depuis plus de 30 ans la dynamique de développement de notre littoral, la préservation de ses richesses naturelles, et je crois qu’elle fait partie des objets juridiques auxquels nous sommes attachés.
Il ne reviendrait, je crois, à personne, l’idée de la mettre en cause, de la transformer ou plus exactement de la supprimer. Dans le même temps, de très nombreux élus et parlementaires se sont exprimés, et d’une certaine façon, ont milité pour des ajustements ponctuels, je parle bien d’ajustements ponctuels, les mots ont un sens, de l’urbanisme littoral, au sein de l’urbanisme littoral, il était possible de procéder à ces ajustements, car protéger ne peut pas vouloir dire geler le territoire. Et nous avons donc engagé un dialogue, dont je viens de dire qu’il était nourri, pour ajuster ces dispositions de l’urbanisme littoral.
Je veux le dire de façon la plus claire, parce que des angoisses ont pu s’exprimer sur ce sujet, la loi Elan ne remet en aucune manière en cause la loi littoral, les parlementaires qui sont présents ici peuvent en témoigner. Elle permet, je crois, d’apaiser un certain nombre de tensions, voire d’apporter des solutions à quelques difficultés, par exemple, en autorisant à densifier ce que, il est convenu d’appeler les dents creuses dans les hameaux, ce qui permet de limiter l’étalement urbain dans le respect de la continuité du bâti et en dehors des espaces proches du rivage.
Cette petite modification, et pas si petite que ça, permet de régler des soucis concrets, formulés de façon récurrente par des élus qui connaissent leur terrain, et devrait nous permettre, je crois, tout en préservant l’esprit de la loi littoral, tout en s’inscrivant très clairement dans une logique de préservation du foncier, de densifier les endroits qui peuvent l’être sans remettre rien en cause des objectifs initiaux de la loi.
Beaucoup d’entre vous demandaient cette autorisation, et je crois que, avec cette autorisation, nous apportons un élément de solution utile et précieux. J’indique que la loi permettra en outre de développer les énergies renouvelables plus facilement dans les petites îles qui ne sont pas connectées avec le continent, ou alors de faciliter l’installation de cultures marines, l’idée, encore une fois : préserver la loi, mais l’adapter en fonction des remarques qui avaient été formulées par les élus eux-mêmes.
Au-delà de l’urbanisation, vous l’avez dit, Monsieur le Président, un autre danger menace le littoral, il n’est d’ailleurs pas sans lien, le recul du trait de côte, actuellement, environ un quart du littoral recule sous l’effet de l’érosion côtière, dans certains endroits, c’est très rapide, dans d’autres, c’est plus lent, ça n’est pas neuf, au Havre, on a des falaises, et au Havre, on sait que les falaises, ça tombe, bon, donc, ce qui est surprenant, ça n’est pas que le trait de côte bouge, ce qui est préoccupant, c’est qu’il bouge vite, et qu’il bouge plus vite que ce qui avait été imaginé et qu’il bouge à un rythme tel que sur une vie ou sur un investissement, on peut voir le caractère erroné ou le caractère dangereux d’une construction qui, au moment, où elle était envisagée paraissait construite, sinon pour l’éternité, au moins pour un temps tellement long que, il ne devait pas y avoir de problème.
Ce phénomène de l’érosion du trait de côte, tout indique, si on est lucide, qu’il va s’accélérer, tout indique donc que nous allons être confrontés dans les communes du littoral à cette question de façon croissante.
Un mot pour remercier ceux qui documentent cette évolution et qui nous permettent de raisonner sur des faits plutôt que sur des craintes, sur des peurs, sur des angoisses sur des « on dit », sur autre chose que de la science ou que de la raison. Je voudrais remercier les observatoires qui existent, et notamment le président du Comité national de suivi du trait de côte, monsieur Stéphane BUCHOU, pour son action.
Le phénomène est connu, il est mesuré, il doit conduire désormais à l’action, je ne crois pas qu’il faille geler les territoires littoraux, en se disant que l’érosion serait à ce point certaine qu’il ne faudrait prendre aucune mesure, dans certains territoires, l’impact peut se fait sentir dans 50, dans 60, dans 100 ans, des activités doivent pouvoir continuer à se développer, mais il nous faut les envisager de manière encadrée, maîtrisée et en responsabilisant, dans toute la mesure du possible, chacun des acteurs, cela passe par une information des particuliers qui veulent acheter ou construire dans une zone qui pourra être concernée, renforcer l’information me semble le préalable indispensable.
Encadrer la construction aussi en n’ayant pas peur de créer des instruments juridiques qui aujourd’hui nous manquent ; on peut imaginer des nouveaux types de permis de construire qui ne seraient pas pérennes, on peut imaginer des baux temporaires, on peut élaborer des zones d’aléas avec des prescriptions qui sont adaptées, nous avons su dans le passé faire preuve de notre inventivité juridique pour prendre en compte la réalité, la réalité se transforme, il nous revient à nous, élus, aux parlementaires, bien entendu, à l’ensemble de ceux qui sont concernés par ce sujet, de créer les instruments qui permettent à la fois de développer et de protéger, de s’occuper du présent tout en prenant en compte un avenir qui est incertain ou qui est trop certain, mais dont le terme n’est pas connu. La loi littoral a marqué son temps, il y a plus de 30 ans, je pense que notre pays doit continuer à se montrer précurseur en trouvant les meilleures solutions, juridiques, techniques urbanistiques, si j’ose dire, et je pense qu’il est temps de légiférer sur ce sujet, beaucoup d’entre vous attendent la création de ces instruments, beaucoup y travaillent, je veux les saluer et leur dire que nous cheminons, et que j’espère que, à force d’avoir cheminé, nous arriverons à bon port, si je peux me permettre cette expression ici.
Ces travaux, ils ont aussi fait émerger la question de la solidarité avec les territoires qui sont touchés par ce phénomène du financement de cette solidarité, le gouvernement a chargé les inspections générale compétentes de formuler des propositions d’ici la fin de l’année pour éclairer les travaux parlementaires en cours, je le dis parce que la question de l’indemnisation des particuliers ou des collectivités qui se trouvent confrontés à ces sujets, est une question qui est devant nous, dans un certain nombre de cas que vous connaissez bien, elle se pose aujourd’hui, mais on voit bien qu’à l’avenir, elle va se poser dans des termes nouveaux. Faut-il imaginer un traitement dans le cadre du fonds BARNIER, nous l’avons plutôt écarté.
Faut-il imaginer des éléments spécifiques d’indemnisation, c’est ce à quoi nous sommes en train de travailler en prenant garde, je le dis clairement, et je crois que tous les élus comprennent ça parfaitement, en prenant garde de trouver une solution qui soit adaptée aux problèmes d’aujourd’hui mais qui soit cohérente avec ce que nous devrons faire demain je ne veux pas créer des précédents malheureux, je veux mesurer la totalité du phénomène auquel nous allons être confrontés et trouver les bons mécanismes de financement pour ne pas, soit, créer des effets d’opportunité, soit donner le sentiment que nous ferions des promesses, que dans cinq ans, dix ans, vingt ans, nous serions incapables de tenir.
Un mot, si vous me le permettez, au sujet des Outremers, vous avez signalé, Monsieur le Président, la forte mobilisation des élus ultramarins, d’où qu’ils viennent, je les salue bien volontiers, et ils sont toujours chez eux au Havre. Pardon, Monsieur le Maire, de venir m’emparer de vos prérogatives pendant un instant, je ne le ferai plus, vous êtes les bienvenus au Havre.
Dans ces territoires, comme le président de la République a eu l’occasion de le dire à Saint-Martin, il va nous falloir revoir complètement nos approches dans le domaine de la prévention et de la gestion des risques naturels, parce que les phénomènes auxquels nous constatons, violence de la mer, phénomènes de houle, cyclones, là encore, donnent le sentiment, laissent à penser que le plus dur est devant nous, Monsieur le Sénateur, vous avez vécu ces événements chez vous, vous pouvez témoigner, à la fois de la capacité de résilience d’un territoire, elle a été remarquable s’agissant de Saint-Barthélemy, mais aussi de l’impact terrible sur les bâtiments, bien entendu, les ressources naturelles, le développement économique, la vie quotidienne de ce cataclysme Irma qui a frappé Saint-Martin et Saint-Barthélemy, il y a un an.
Avec les collectivités, avec les communes dans les Antilles, à la Réunion, nous avons engagé un certain nombre d’actions pour faire évoluer les plans de prévention en intégrant mieux ces risques, nous avons également établi une stratégie nationale de lutte, je le dis, contre le phénomène des sargasses qui repose sur leur enlèvement en 48 heures, mais cette question des sargasses montre l’impact incroyablement protéiforme des transformations climatiques que nous vivons et l’apparition, plus que l’apparition, car le phénomène était connu, la multiplication, la multiplication de l’intensité du phénomène, qui crée à la fois un problème de santé publique, un problème de développement économique pour les territoires concernés.
L’Outre-mer, c’est aussi un énorme réservoir de biodiversité, c’est donc une immense responsabilité pour la France, une responsabilité que nous entendons assumer clairement, entièrement, c’est le sens d’une partie des conclusions du Livre bleu Outre-mer, rendu public le 28 juin dernier, avec la protection des récifs coralliens, avec la protection des mangroves, qui sont des objectifs clés, et les programmes de protection et de gestion intégrée comme les réserves et les parcs marins.
Nous savons combien la pression des activités humaines est déterminante sur le devenir de ces écosystèmes, et nous devons penser à une vision intégrée, au plus près du territoire et des bassins, c’est la seule qui permettra l’efficacité. Nous avons proposé aux collectivités d’Outre-mer de s’engager avec l’Etat dans des contrats de convergence et de transformation, en privilégiant toujours et systématiquement cette logique contractuelle.
Ces contrats auront pour guide les 17 objectifs de développement durable qui ont été formulés, qui répondent aux aspirations sociales, économiques, environnementales des populations concernées. Je l’ai dit, l’enjeu, ça n’est pas de cesser toute activité, l’enjeu, c’est de les développer, de manière maîtrisée et consciente.
Un mot sur le tourisme, puisque vous l’avez évoqué vous-même, Monsieur le Président, le littoral c’est le premier espace touristique métropolitain. 85 des 100 premières villes touristiques françaises sont littorales, 85 sur 100. J’ai bien entendu la recommandation, certains parlent d’interpellation de votre conseil d’administration, ce succès s’accompagne d’un besoin de sécurité assumée. Et à cet égard, je peux vous assurer que le gouvernement est et restera au rendez-vous pour la protection, pour assurer la protection des zones d’affluences saisonnières.
S’agissant de la question particulière de la surveillance des eaux de baignades, nous avons maintenu l’été dernier un effectif identique à celui de l’année précédente, de qualité, je le concède bien volontiers, inférieure à ce qu’il avait été, notamment il y a une dizaine d’années, je suis tout à fait ouvert à l’idée que nous puissions réfléchir ensemble à l’avenir de ces dispositifs, pour peu, et je le dis là aussi de façon très claire, que l’on maximise la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont véritablement nécessaires, et qu’on leur permette de se recentrer sur leur cœur de métier.
Si nous voulons garantir l’efficacité des forces de l’ordre, il faut les concentrer géographiquement là où c’est nécessaire et faire en sorte qu’ils interviennent dans leur cœur de métier, je suis, en la matière, comme d’ailleurs dans beaucoup d’autres, totalement opposé à la dispersion. Autre élément de richesses potentielles, l’activité nautique, le réseau français des ports de plaisance est l’un des plus denses au monde, pour poursuivre son développement, nous allons devoir traiter trois enjeux principaux que je me contente d’évoquer simplement, d’abord, la question de l’aménagement territorial, en encourageant l’intégration entre la ville et le port, en créant des services portuaires, en développant l’économie touristique, le danger absolu, c’est de considérer les ports comme des zones de stockage ou comme des parkings ou de les faire fonctionner comme des parkings ou comme des zones de stocks.
Ils doivent être au contraire des lieux de vie qui sont insérés dans les espaces urbains, le port doit être une fenêtre vers la mer, il doit être, à certains égards, une fête. Deuxième enjeu, les capacités d’accueil, on doit pouvoir évidemment encore optimiser les capacités nautiques actuelles, et une des meilleures façons de le faire, c’est de créer des zones de mouillage organisées probablement beaucoup plus que de nous lancer dans la construction d’infrastructures qui sont souvent très lourdes et coûteuses, alors que nous devons être économes des espaces et de l’environnement.
Troisième et dernier enjeu, l’environnement justement, avec une excellente nouvelle, dans sa dernière enquête, l’Observatoire des ports de plaisance montrait que les projets d’investissements de capacité cèdent désormais la première place aux projets d’investissements de services et de qualité environnementale.
De façon très silencieuse sans doute, mais réelle, nous sommes en train, là encore, d’opérer une transition, et c’est une transition intelligente, et c’est une transition nécessaire en faveur de la protection de l’environnement qui n’est pas du tout incompatible avec l’attractivité des ports, au contraire, ou avec le développement du nautisme, il faut s’en réjouir, mais il ne faut pas simplement s’en satisfaire, il faut aussi donner les instruments pour accélérer cette évolution.
Enfin, à compter du 1er janvier prochain, la filière de recyclage des bateaux de plaisance en fin de vie entrera en vigueur, ce qui constituera, j’en suis sûr, un vrai soulagement pour un certain nombre de communes et pour un certain nombre de maires qui constatent parfois, de façon désolée, et parfois impuissante, les bateaux dégradés qui encombrent les emplacements et les terre-pleins, parce que les solutions de recyclage, de déconstruction, de fin de filière n’existent pas suffisamment.
Un mot peut-être sur le Brexit, car pour certains, c’est un sujet pressant et urgent, bon, pour d’autres, c’est un sujet plus lointain, c’est vrai, je le reconnais, mais enfin, comme on est au Havre, et que nous sommes clairement dans la première catégorie, un mot sur le Brexit. Nos entreprises, nos pêcheurs, nos transporteurs, un certain nombre d’élus, un certain nombre de nos concitoyens, sont inquiets, ils veulent savoir ce qui va se passer et comment ça va se passer.
Je comprends parfaitement leurs inquiétudes, et je voudrais dire à ceux qui sont inquiets que nous sommes conscients de ces inquiétudes et que nous essayons d’y répondre, en procédant de plusieurs façons, d’abord, un mot sur les questions précises qui se posent, la définition des nouveaux espaces frontaliers avec le Brexit, et encore plus dans l’hypothèse où ce serait un Brexit dur, c’est-à-dire un Brexit sans accord, qui interviendrait au mois de mars prochain, la question de la redéfinition, sujet par sujet, de : où est la frontière, va se poser, ça peut sembler curieux, parce que ça ne correspond pas forcément au bon sens immédiat, de se dire : mais où est la frontière, on l’imagine bien où est la frontière, c’est une île quand même l’Angleterre, mais en pratique, en matière douanière, en matière de déplacement des personnes, en matière d’infrastructures de transport, en matière de navigation, des sujets vont être posés.
C’est particulièrement vrai s’agissant de l’axe Transmanche, qu’il soit ferroviaire ou maritime, c’est vrai en matière de pêche, je l’ai dit, nous allons devoir aborder sous un angle nouveau des questions redoutablement complexes comme les questions phytosanitaires, vétérinaires, nous allons devoir adapter nos infrastructures, ou plus exactement, il n’est pas impossible que nous ayons à adapter nos infrastructures.
De tout cela, il faut que nous parlions, je veux faire état sur ce sujet de deux décisions importantes, d’abord, la volonté pour la France de parvenir, avec l’ensemble des membres de l’Union européenne, à un accord avec le Royaume-Uni, c’est Michel BARNIER qui gère cette négociation avec nos amis britanniques. Nos amis britanniques ont décidé démocratiquement de quitter l’Union européenne, c’est un choix qu’ils ont fait librement, on peut le regretter, mais on doit le respecter.
Il faut donc déterminer les conditions dans lesquelles ils sortent de l’Union européenne, l’Union européenne a chargé Michel BARNIER d’engager cette discussion, je veux rendre hommage à la qualité de son travail et au souci permanent qu’il a d’informer à la fois les gouvernements, c’est bien légitime, mais aussi, les élus locaux, je sais qu’il rencontre régulièrement les élus locaux pour leur dire quel peut être l’impact de telle ou telle décision ou de telle ou telle modalité de l’accord auquel on réussirait à parvenir.
Et je sais aussi, pour des raisons évidentes, que les questions relatives à la pêche ne lui sont pas indifférentes. Il a eu en charge le ministère de l’Agriculture, il connaît la sensibilité de ces sujets, notamment pour la pêche française.
Nous l’accompagnons donc dans ces discussions. Si elles permettent d’arriver à un accord, nous nous en réjouirons, mais si elles ne permettaient pas d’arriver à un accord, et si en mars, nous nous trouvions dans la situation de devoir procéder à ce Brexit sans accord, alors, nous devrions être prêts, c’est la raison pour laquelle j’ai présenté en Conseil des ministres, la semaine dernière, un vaste projet de loi d’habilitation permettant au gouvernement, avec l’autorisation, je l’espère, du Parlement de procéder par ordonnance pour intervenir dans tous les champs qui concernent et qui seraient concernés par un éventuel Brexit, car nous aurions besoin d’avoir les instruments juridiques au bon moment pour faire face à cette situation.
C’est un travail de titan, je ne vous le cache pas, considérablement technique et incroyablement délicat à réaliser, compte tenu des attentes et des sujets entiers qu’il faut aborder, mais nous ne voulons pas être dépourvus, pris au dépourvu, et nous avons donc procédé à la présentation de ce projet de loi d’habilitation qui sera discuté, adopté, je le crois, et qui nous permettra de nous doter des instruments juridiques nécessaires.
Et puis, à côté du droit, il y a la discussion et l’organisation matérielle, et je viens de désigner un coordinateur national, Monsieur POURQUERY de BOISSERIN, dont la mission sera précisément de mener avec les élus locaux la discussion sur les adaptations pratiques à mettre en œuvre, territoire par territoire, port par port, il est bien évident que si les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sont à ce point changées, eh bien, au terminal havrais, à Dunkerque, à Calais, en Bretagne, des questions matérielles se poseront qui ne se posaient plus jusqu’à présent, et qu’il faudra résoudre rapidement, car nos concitoyens nous demanderons – à juste titre – des comptes.
Nous allons donc, là encore, faire en sorte d’être prête à toutes les hypothèses, s’il y a un accord, c’est bien, s’il n’y a pas d’accord, nous ne pouvons pas être pris au dépourvu.
Quelques mots enfin pour conclure, je suis trop long, mais j’ai beaucoup de mal à m’arrêter à parler quand je suis ici, quelques mots enfin sur les questions de gouvernance, je voudrais saluer le travail qui a été réalisé au sein des instances existantes, elles sont nombreuses, vous l’avez dit, le Conseil national de la mer et du littoral, le comité France maritime, votre participation y est décisive, il faut que la stratégie nationale soit déclinée par façade, il faut prendre en compte les spécificités de chaque territoire, c’est au fond le mot d’ordre et la raison d’être de l’Association Nationale des Elus du Littoral depuis sa création.
Nous pouvons améliorer cette gouvernance, nous pouvons la renforcer, c’est évident, d’abord, en associant les régions à l’élaboration de notre politique maritime, j’y ai été extrêmement sensible, j’ai même, je crois, pour la première fois demandé aux régions de produire des éléments de stratégie dans le cadre de la préparation du CIMER l’année dernière. Il n’est pas impossible que ça été insuffisamment noté. Mais je suis certain que, ici au Havre, ça le sera, mais tous les élus, quelle que soit la collectivité dont ils ont la charge, doivent être associés à l’élaboration des politiques maritimes ainsi qu’à la mise en œuvre, il faut donc, non pas, je crois réinventer un nouvel outil, c’est épuisant et, je crois, inutile, mais il faut probablement améliorer l’effet des décisions qui sont prises, notamment dans le Conseil National de la Mer et du Littoral, et leur articulation avec les différentes instances régionales, j’en suis conscient, et il nous faudra avancer sur le sujet.
Je souhaite aussi que les collectivités puissent mieux dialoguer avec l’administration, faire remonter les difficultés, faire remonter les blocages qui sont constatés. L’ANEL est un partenaire très précieux dans ce dialogue qui peut être engagé avec l’administration, notamment avec le secrétariat général à la mer, nous devons, là aussi, améliorer les choses.
Mesdames et Messieurs, j’ai été un peu long, je m’en excuse j’ai commencé par Fernand BRAUDEL, je voudrais donc terminer par lui, en forme de politesse et d’admiration respectueuses, il note, je crois que c’est encore dans l’identité de la France, et je le cite, n’y voyez aucun hommage à une logique quelconque de recentralisation, il dit – Fernand BRAUDEL, pas moi – il dit: qu’en se saisissant de la Normandie, de la Bretagne, du Languedoc, de la Provence, la France – je le cite – avait fait l’acquisition de peuples de la mer authentiques, peuples de la mer authentiques, et, par-là même, elle a suscité l’émergence d’élus de la mer authentiques.
Eh bien, je vous dirais assez volontiers de rester élus. Donc merci pour ce que vous êtes, et de rester authentiques. Et je voudrais vous remercier pour ce que vous faites, pour votre engagement qui, je le sais, n’est pas toujours spectaculaire, et est au fond souvent très incompris, parfois de nos concitoyens, quoique, je crois qu’eux le saisissent assez bien, ils savent le rôle que jouent les élus et notamment les maires.
Il est parfois incompris par ceux qui commentent la vie politique nationale ou ceux qui agissent dans la vie politique nationale, je crois avoir compris que certains s’émouvaient du fait qu’un Premier ministre vienne s’exprimer à l’assemblée générale au congrès de l’Association Nationale des Elus Locaux, parce que ce serait, m’a-t-on dit, une petite association, une association qui regroupe des élus qui, au quotidien, œuvrent pour le développement de territoires littoraux. L’ANEL est une grande association d’élus locaux.
Merci pour ce que vous êtes. Merci pour ce que vous faites et profitez du Havre ! Discours d’Édouard Philippe – 40e anniversaire de l’ANEL – Le Havre – 11.10.2018