Auteur/autrice : Redaction
[Vidéo] Le premier Airbus H160 de série prend son envol au dessus de Marignane
Après des premiers essais en vol le 14 décembre, le premier Airbus H160 de série s’est envolé au dessus des lignes d’assemblage de Marignane pour une démonstration le 17 décembre. Les première livraisons sont prévues pour 2020. Airbus a fait décoller son premier hélicoptère H160 de série. Sorti de la toute […]
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Interpellé par ses clients, Free lance une box alternative et moins chère
Le 19 décembre, Free a dévoilé la box internet Delta S, une version alternative du nouveau boîtier révélé en grande pompe le 4 décembre lors de la keynote de Xavier Niel. L’opérateur avait alors fait le pari du luxe avec un appareil haut-de-gamme et tout-en-un. L’offre a été critiquée pour son prix […]
Prélèvement à la source : 20 fiches pratiques pour répondre aux questions des usagers
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) annonce la mise à disposition du public, d’un dossier de presse sur le prélèvement à la source. Ce dernier contient notamment 20 fiches didactiques qui répondent de manière très concrète aux question…
Urgence économique et sociale : un projet de loi déjà présenté en Conseil des ministres
Urgence économique et sociale : un projet de loi déjà présenté en Conseil des ministres
La prime exceptionnelle
L’article 1 permet aux entreprises de verser, pour les salariés rémunérés jusqu’à 3 600€/mois, une prime exceptionnelle qui sera exonérée, jusqu’à 1 000€, de toutes charges sociales et d’impôt sur le revenu. Elle devra être versée avant le 31 mars 2019. 4 à 5 millions de salariés sont concernés, sur les 17 millions de salariés en France.
Les heures supplémentaires
L’article 2 permet à tous les salariés et les fonctionnaires de ne payer ni cotisations salariales, ni impôt sur le revenu sur leurs heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019.
La mesure initialement prévue est donc avancée dans le temps (janvier au lieu de septembre) et élargie (défiscalisation en plus de l’exonération de cotisations). Le gain de pouvoir d’achat dépend de la rémunération et du niveau d’imposition des salariés. Par exemple, un salarié rémunéré 1 500 euros net et réalisant un nombre d’heures supplémentaires égal à la moyenne observée, obtiendra un gain de pouvoir d’achat annuel d’environ 500 euros : 235 euros pour le volet social (exonération de cotisations salariales) et 265 euros pour le volet fiscal (exonération d’impôt sur le revenu).
La CSG (Contribution sociale généralisée)
L’article 3 rétablit à compter du 1er janvier 2019 le taux de CSG à 6,6% pour la moitié des retraités concernés en 2018 par la hausse de CSG de 1,7 point. Au final, 70% des retraités ne seront plus concernés en 2019 par la hausse de CSG intervenue l’an dernier. Cette mesure concerne 3,8 millions de foyers, soit 5 millions de retraités.
Les retraités concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 euros (34 636 euros pour un couple) soit un revenu correspondant à une pension de 2 000 euros pour un retraité célibataire et sans autre revenu. Pour un retraité percevant une pension de 1 600 euros brut, le gain de pouvoir d’achat sur l’année sera de 325€.
Compte tenu des délais nécessaires de mise en œuvre, la CSG continuera à être prélevée au taux de 8,3 % au cours des premiers mois de 2019. Le trop-perçu donnera lieu à remboursement dès la mise en place de la mesure, au plus tard le 1er juillet 2019.
La prime d’activité
L’article 4 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1er janvier 2019. C’est une disposition règlementaire qui complète le projet de loi. La prime d’activité sera accélérée et amplifiée pour les travailleurs les plus modestes. Le nombre de foyers pouvant bénéficier de la prime d’activité passera de 3,8 millions à 5 millions dès le 5 février.
Tous les salariés célibataires sans enfant recevront 100 euros de plus jusqu’à 1 560 euros net de revenus. Une mère célibataire avec un enfant touchant jusqu’à 2 000 euros net percevra également 100 euros.
Urgence économique et sociale : le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres
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La prime exceptionnelle
L’article 1 permet aux entreprises de verser, pour les salariés rémunérés jusqu’à 3 600€/mois, une prime exceptionnelle qui sera exonérée, jusqu’à 1 000€, de toutes charges sociales et d’impôt sur le revenu. Elle devra être versée avant le 31 mars 2019. 4 à 5 millions de salariés sont concernés, sur les 17 millions de salariés en France.
Les heures supplémentaires
L’article 2 permet à tous les salariés et les fonctionnaires de ne payer ni cotisations salariales, ni impôt sur le revenu sur leurs heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019.
La mesure initialement prévue est donc avancée dans le temps (janvier au lieu de septembre) et élargie (défiscalisation en plus de l’exonération de cotisations). Le gain de pouvoir d’achat dépend de la rémunération et du niveau d’imposition des salariés. Par exemple, un salarié rémunéré 1 500 euros net et réalisant un nombre d’heures supplémentaires égal à la moyenne observée, obtiendra un gain de pouvoir d’achat annuel d’environ 500 euros : 235 euros pour le volet social (exonération de cotisations salariales) et 265 euros pour le volet fiscal (exonération d’impôt sur le revenu).
La CSG (Contribution sociale généralisée)
L’article 3 rétablit à compter du 1er janvier 2019 le taux de CSG à 6,6% pour la moitié des retraités concernés en 2018 par la hausse de CSG de 1,7 point. Au final, 70% des retraités ne seront plus concernés en 2019 par la hausse de CSG intervenue l’an dernier. Cette mesure concerne 3,8 millions de foyers, soit 5 millions de retraités.
Les retraités concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 euros (34 636 euros pour un couple) soit un revenu correspondant à une pension de 2 000 euros pour un retraité célibataire et sans autre revenu. Pour un retraité percevant une pension de 1 600 euros brut, le gain de pouvoir d’achat sur l’année sera de 325€.
Compte tenu des délais nécessaires de mise en œuvre, la CSG continuera à être prélevée au taux de 8,3 % au cours des premiers mois de 2019. Le trop-perçu donnera lieu à remboursement dès la mise en place de la mesure, au plus tard le 1er juillet 2019.
La prime d’activité
L’article 4 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1er janvier 2019. C’est une disposition règlementaire qui complète le projet de loi. La prime d’activité sera accélérée et amplifiée pour les travailleurs les plus modestes. Le nombre de foyers pouvant bénéficier de la prime d’activité passera de 3,8 millions à 5 millions dès le 5 février.
Tous les salariés célibataires sans enfant recevront 100 euros de plus jusqu’à 1 560 euros net de revenus. Une mère célibataire avec un enfant touchant jusqu’à 2 000 euros net percevra également 100 euros.
La justice valide la reprise de l’aciérie Ascoval par Altifort
Le tribunal de grande instance de Strasbourg (Bas-Rhin) a rendu son jugement le 19 décembre : l’aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord), créée par Vallourec, rejoint le giron du jeune groupe industriel Altifort. Altifor…
Que faut-il attendre du recours des ONG contre l’État français sur le réchauffement climatique ?
Un recours en tribunal pour dénoncer l’inaction de l’État français face au changement climatique. Le 17 décembre, quatre ONG (la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace, Notre Affaire à Tous et Oxfam) ont envoyé aux membres du gouvernement une demande préalable indemnitaire. Quelques jours après les échecs de la […]
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Plus d’un million et demi de signatures pour "L’Affaire du siècle", et maintenant ?
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InVivo se positionne en leader de la révolution agricole
Avec l’annonce de ses bons résultats, la coopérative agricole InVivo veut plus que jamais se positionner en leader de la révolution agricole. Avec un résultat net en croissance de 35 %, à 46 millions d’euros, et un excédent brut qui a augmenté de 22 %, à 163 millions d’euros, la plus grande coopérative agricole […]
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COP 24 : le futur a de moins en moins d’avenir…
Le symbole était magnifique. Réunir la 24e conférence des parties (COP 24) de la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques à Katowice, ancienne ville industrielle, au cœur du bassin houiller de Si…
Le plan vélo et mobilités actives
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Noël J-6: quels sont les jouets les plus vendus chez les spécialistes ?
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