Deux arrêtés du 7 janvier 2015 remplaçant l’instruction du 14 novembre 2000 relative aux conditions de circulation en France des ULM européens et le protocole du 7 juin 2004 relatif à la participation à des rassemblements ou des compétitions sportives d’ULM étrangers et de pilotes étrangers organisés par la FFPLUM ou sous son égide sont parus au Journal Officiel du samedi 17 janvier 2015.
- Arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens
- Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d’ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
