Dans le cadre des mesures d'urgence présentée le 7 janvier 2013, Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, avait annoncé sa décision de modifier les conditions de l'appel d'offres automatique dédié aux installations sur toiture d'une puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts, tout en permettant la réalisation des projets déjà lancés.
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