L’obligation de sécurité du vendeur comprend-elle le chargement du produit vendu ?

Il incombe au vendeur d’informer et de conseiller le non-professionnel sur les caractéristiques des matériaux vendus et sur leurs conditions « prévisibles » de transport. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 19 juin 2024 publié au bulletin.

Relais de brève du service Public : Lire la publication complète ici