A la veille de la lecture définitive du projet de loi « transition énergétique pour la croissance verte » à l'Assemblée nationale le 22 juillet, Ségolène Royal salue le remarquable travail accompli par les parlementaires et la qualité du débat démocratique.
Cette co-construction législative a permis d'enrichir significativement le texte et montre que les orientations majeures de la loi, fondées sur la nécessité de bâtir un nouveau modèle énergétique français, sont partagées par l'une et l'autre Chambre, pour :
- réduire nos émissions de gaz à effet de serre ;
- développer des filières d'avenir et créer des activités nouvelles et des emplois durables ;
- rééquilibrer notre bouquet énergétique en favorisant les énergies renouvelables.
Au total, 5 034 amendements ont été déposés et au cours des 150 heures de débat en séance publique (précédés de plusieurs centaines d'heures de travaux en commission), 970 amendements ont été adoptés. Examiné en lecture définitive ce mercredi 22 juillet, le projet de loi fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. Il prévoit aussi une série de mesures dont les effets sont immédiats pour notre quotidien.
Ségolène Royal souligne que « cette loi vise à faire de la France la nation de l'excellence environnementale, une puissance écologique donnant chez elle l'exemple de ce qu'elle préconise à l'échelle mondiale pour le Sommet de Paris Climat. »
Rappel du calendrier de l'examen parlementaire du projet de loi :
- Lecture définitive le 22 juillet 2015 à l'Assemblée nationale.
- Juillet 2015 : nouvelle lecture au Sénat.
- Mai 2015 : nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
- Février 2015 : 1ère lecture au Sénat.
- Octobre 2014 : 1ère lecture à l'Assemblée nationale.
- Juillet 2014 : Consultations du Conseil économique, social et environnemental (CESE), du Conseil national de transition écologique (CNTE), du Conseil national de l'industrie (CNI), puis du Conseil d'État.
- 18 juin et 30 juillet 2014 : Présentation du projet de loi en Conseil des ministres
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