Le délit d’obsolescence programmée voté par les sénateurs

Le Sénat qui se penche actuellement sur le projet de loi sur la transition énergétique de Ségolène Royal a voté dans la nuit du 16 au 17 février l’article punissant de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende le délit obsolescence programmée

 

 

Author: Redaction