1- Arrêtés et décisions non publiés au JORF
direction des services judiciaires
régies
Arrêté du 6 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Châlons-en-Champagne. NOR : JUSB1414217A
Arrêté du 6 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Lyon. NOR : JUSB1414216A
Arrêté du 12 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 8ème arrondissement. NOR : JUSB1414218A
Arrêté du 13 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Aulnay-sous-Bois. NOR : JUSB1414220A
Arrêté du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rennes. NOR : JUSB1414554A
Arrêté du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 20ème arrondissement. NOR : JUSB1414221A
Arrêté du 17 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d’Amiens. NOR : JUSB1414552A
Arrêté du 17 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 18ème arrondissement. NOR : JUSB1414551A
direction de l’administration pénitentiaire
délégations de signature
Arrêté du 17 juin 2014 portant subdélégation de signature du directeur de la recherche et de la documentation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1440011A
nominations et désignations
Arrêté du 26 mai 2014 portant détachement de M. Renaud SEVEYRAS dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt d’Osny. NOR : JUSK1440009A
régies
Arrêté du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Nice). NOR : JUSK1414368A
Arrêté du 19 juin 2014 portant modification de l’arrêté du 11 février 2009 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Villenauxe-la-Grande). NOR : JUSK1414893A
Arrêté du 23 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur). NOR : JUSK1415041A
Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran). NOR : JUSK1415045A
Arrêté du 23 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers). NOR : JUSK1415043A
Arrêté du 23 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nîmes). NOR : JUSK1415044A
direction de la protection judiciaire de la jeunesse
commissions administratives paritaires
Arrêté du 17 juin 2014 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1414556A
comités techniques
Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l’arrêté du 5 mars 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche. NOR : JUSF1412213A
délégations de signature
Arrêté du 3 juin 2014 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest. NOR : JUSF1414079A
2- Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/06/2014 au 30/06/2014)
Décret
Décret n° 2014-591 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice
Décret n°2014-695 du 25 juin 2014 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
Arrêtés et décisions
Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2012 portant sur le périmètre d’intervention des plates-formes interrégionales du ministère de la justice
Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation [l’Herault]
Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation [Polynésie française]
Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d’emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
Arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat exercées dans les services du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 28 mai 2014 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice) [Mme Fanny DEMASSIEUX]
Arrêté du 2 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture des concours externe et interne de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l’administration pénitentiaire
Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination (administration centrale) [Mme Nathalie RIOMET]
Arrêté du 5 juin 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le garde des sceaux, ministre de la justice, constitue l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’Etat
Arrêté du 11 juin 2014 portant transformation d’un établissement de placement éducatif et d’insertion en centre éducatif fermé à Laon (02)
Arrêté du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice [M. Jean-François BOUTET]
Décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
