Dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, publiée le 16 juin 2013, la réduction d’activité des entreprises confrontées à des difficultés économiques fait l’objet de modifications à partir du 1er juillet 2013.
Les salariés continuent à toucher leur salaire payé par l’employeur, à hauteur de 70 % de leur rémunération brute.
Le nouveau régime d’activité partielle consacre la fusion des anciennes allocations d’aide publique et de l’APLD (allocation partielle de longue durée), qui disparaissent. (…)