Un projet de loi pour protéger les navires de la piraterie

Frédéric Cuvillier, ministre délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche, a présenté, lors du conseil des ministres du vendredi 3 janvier 2014, un projet de loi visant à protéger les navires des actions de piraterie.

Un enjeu économique important

La piraterie constitue aujourd'hui une menace majeure sur le commerce maritime international et la sécurité des approvisionnements : malgré un recul apparent au large de la Corne de l'Afrique et dans le détroit de Malaccà, le phénomène tend à s'accentuer dans le golfe de Guinée. Assurer la sécurité du transport maritime revêt donc un enjeu économique considérable pour les armateurs.

Un dispositif de protection des navires très encadré

Le projet de loi, annoncé début décembre 2013 par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, vise à autoriser la présence d'agents d'entreprises privées de sécurité à bord des navires dans les zones exposées à la piraterie, et à encadrer cette présence.

Un contrat commercial sera signé entre l'entreprise de protection et l'armateur. L'État aura un rôle de régulateur : il s'assurera que les entreprises candidates sont aptes à exercer cette activité, puis contrôlera le respect des règles de leur part.

L'encadrement du dispositif sera très strict : la protection des navires ne sera autorisée que dans les zones à haut risque, l'usage de la force sera limité aux cas de légitime défense, et les conditions d'armement strictement encadrées.

Très attendu par les armateurs, le projet de loi devrait être débattu à l'Assemblée Nationale dès le mois de février 2014.

> Consulter le document sur la protection des navires contre la piraterie (PDF - 4 pages)

Relais de brève

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Author: Redaction