Un décret sur la « copie privée » va exiger un nouvel étiquetage

A partir du 1er avril, les clients d’un magasin ou d’un site internet devront être informés du montant perçu sur chaque support (smartphone ou clé usb…) avec une notice explicative et un affichage en magasin. Sans doute au nom de la simplification administrative…

 

Relais de brèves

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Author: Redaction