Depuis janvier 2012, la France et le Luxembourg appliquent à la vente des livres électroniques un taux de TVA de 7% et 3% respectivement, ce qui va à l'encontre des règles de l'UE a rappelé jeudi 21 février la Commission européenne.
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Depuis janvier 2012, la France et le Luxembourg appliquent à la vente des livres électroniques un taux de TVA de 7% et 3% respectivement, ce qui va à l'encontre des règles de l'UE a rappelé jeudi 21 février la Commission européenne.
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