Philippe MARTIN a reçu le 8 juillet les principales associations de consommateurs afin de leur présenter les modalités de la hausse des tarifs de l'électricité. Le gouvernement a saisi le 9 juillet le Conseil supérieur de l'énergie et la Commission de régulation de l'énergie d'une hausse moyenne des tarifs de l'électricité pour les ménages de 5 % au 1er août 2013 et au 1er aout 2014.
Le 4 juin 2013, la Commission de régulation de l'énergie a publié un rapport sur les coûts d'EDF et leur évolution depuis 2007. Ce rapport montre qu'en 2012, pour les ménages, les tarifs ne couvraient pas les coûts à hauteur de 7,4 %. Il montre également que pour 2013, la hausse nécessaire pour couvrir les coûts est comprise entre 6,8 % et 9,6 % en fonction de la durée retenue pour l'amortissement des centrales nucléaires.
Le gouvernement a décidé de lisser, sur plusieurs années, les hausses de tarifs nécessaires à la couverture des coûts d'EDF, prévue par la loi, afin de protéger autant que possible le pouvoir d'achat des ménages.
Cette hausse, destinée à couvrir les coûts d'EDF, s'explique notamment par une augmentation des coûts commerciaux qui avaient été sous évalués depuis plusieurs années par le gouvernement précédent, par une augmentation des coûts de production en particulier en période de pointe et par une relance des investissements dans le parc de production afin notamment de renforcer la sûreté des centrales et les réseaux.
Le coût des abonnements de faible puissance 3 kVA et 6 kVA est par ailleurs revu à la baisse. Cela permettra de rendre moins cher le kilowattheure pour plusieurs millions de petits consommateurs.
Pour aider les ménages à faire face aux augmentations des prix de l'électricité à long terme, le gouvernement a lancé, au mois de mars dernier, un plan pour la rénovation thermique de l'habitat afin d'aider les consommateurs à consommer moins à confort constant.
Par ailleurs, la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, adoptée au mois d'avril dernier à l'initiative du député François BROTTES, prévoit l'automatisation du bénéfice des tarifs sociaux aux 4 millions de ménages les plus modestes. Un décret est actuellement en consultation pour en garantir la bonne mise en œuvre. L'objectif du gouvernement est de faire reculer la précarité énergétique pour plus de 8 millions de personnes.
Un audit sur l'évaluation des tarifs sociaux a été confié à l'Observatoire de la Précarité Énergétique, sous l'égide de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) qui sera remis à Philippe MARTIN le 17 juillet 2013.
Enfin, le gouvernement lancera dès la rentrée un groupe de travail visant à relancer les tarifs dits à effacements (qui différencient les consommations en période de pointe et en période creuse), dont le nombre de bénéficiaires est en baisse constante aujourd'hui. Le gouvernement proposera ainsi un nouveau tarif qui permettra aux consommateurs qui consomment peu lors de la pointe électrique de faire des économies.
Toutes les personnes qui remplissent les critères d'éligibilité à l'ACS peuvent demander immédiatement le bénéfice des tarifs sociaux en s'adressant aux organismes d'assurance maladie. Les revenus pris en compte sont de 967 euros par mois pour une personne seule, et de 2 021 euros par mois pour une famille de 4 personnes.
Deux numéros verts sont à la disposition du public pour toute information :
Pour l'électricité : 0 800 333 123
Pour le gaz : 0 800 333 124
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
