Étiquette : Assemblée nationale

kit de presse Pierre Muzas editeur digital
05
Oct
2022
Posted in Communiqués de presse Droit & Justice Économie & Finances Service d'Information du Gouvernement

Proposition de Loi pour la suppression des droits de succession, de donations

PROPOSITION DE LOI visant à supprimer les droits de succession et les droits de donations et à favoriser les transmissions du patrimoine, (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie…

29
Juil
2018
Posted in Premier Ministre

Agenda prévisionnel d’Édouard Philippe, Premier ministre du lundi 30 juillet 2018 au vendredi 3 août 2018

Mardi 31 juillet 2018 à 15h00 Discussion sur les deux motions de censure Assemblée Nationale …

07
Fév
2017
Posted in Discours & Déclarations

Discours intégral conférence de presse de François Fillon du lundi 6 février 2017

« Mesdames et Messieurs Je m’adresse aujourd’hui à vous, et par-delà vous à toutes les Françaises et à tous les Français,…

12
Mar
2013
Posted in Relais de Brèves

Nouveau Grand Paris : « avoir 90% des Franciliens à moins de deux kilomètres d’une gare »

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Politique de la ville
Nouveau Grand Paris : avoir 90% des Franciliens à moins de deux kilomètres d'une gareLe Premier ministre a répondu à une question du député Alexis Bachelay (groupe SRC) sur le projet du Nouveau Grand Paris, lors de la séance des questions d’actualités au Gouvernement, mardi 12 mars 2013.

27
Fév
2013
Posted in Relais de Brèves

Déclaration du Premier ministre à l’Assemblée nationale lors du débat sur le Mali

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DéfenseLe Premier ministre est intervenu, mercredi 27 février, à l’Assemblée nationale, lors du débat sur le Mali.
Lire l’intégralité de l’intervention

27
Fév
2013
Posted in Relais de Brèves

Réponse du Premier ministre au député Henri Guaino (UMP) à l’Assemblée nationale

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InstitutionsLe Premier ministre a répondu, mercredi 27 février, à une question du député Henri Guaino (UMP), concernant la politique du Gouvernement, lors de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée nationale.
Lire l’intégralité de la réponse

19
Fév
2013
Posted in Relais de Brèves

Déficit public : réponse du Premier ministre à une question du député Olivier Faure

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Etat et collectivités
Déficit public : réponse du Premier ministre à une question du député Olivier FaureLe Premier ministre a confirmé, mardi 19 février à l’Assemblée nationale lors des questions d’actualité au Gouvernement, que »nous n’atteindrons pas les 3 % de déficit en 2013. Avec une croissance faible. » Toutefois, « le cap reste le même : déficit zéro en 2017 », a-t-il souligné, « et il sera tenu ».

12
Fév
2013
Posted in Relais de Brèves

Mariage pour tous : réponse du Premier ministre au député Bernard Roman

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Famille
Mariage pour tous : réponse du Premier ministre au député Bernard RomanLe Premier ministre a répondu a une question du député Bernard Roman portant sur le mariage pour tous lors de la séance des questions d’actualité
à l’Assemblée nationale du 12 février.
Lire l’intégralité de la réponse

12
Fév
2013
Posted in Relais de Brèves

Emploi : réponse du Premier ministre à une question du député Bruno Le Roux

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Commerce
Emploi : réponse du Premier ministre à une question du député Bruno Le RouxLe Premier ministre a répondu, le 12 février lors de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, à une question du député Bruno Le Roux sur la stratégie du Gouvernement pour l’emploi et l’industrie.
Lire l’intégralité de la réponse

29
Jan
2013
Posted in Relais de Brèves

Réponse du Premier ministre à une question du député Erwann Binet sur le mariage pour tous

Vidéo

Famille
Réponse du Premier ministre à une question du député Erwann Binet sur le mariage pour tousLe Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a répondu, lors de la séance des questions d’actualités à l’Assemblée nationale, à une question du député Erwann Binet (groupe SRC) sur le mariage pour tous. « C’est la prise en compte en définitive de l’évolution de la famille, des couples et des familles homoparentales, ce sont des milliers de personnes, des milliers de familles, des milliers de parents et d’enfants.

23
Jan
2013
Posted in Relais de Brèves

Réponse du Premier ministre à une question du député Jean Glavany

Vidéo

DéfenseLe Premier ministre Jean-Marc Ayrault a répondu, lors de la séance des questions d’actualités du mercredi 23 janvier 2012 à l’Assemblée nationale, à une question du député Jean Glavany sur l’intervention de la France au Mali.

23
Jan
2013
Posted in Relais de Brèves

Réponse du Premier ministre à une question du député Philippe Hetzel

Vidéo

Enseignement préscolaire et scolaire
Réponse du Premier ministre à une question du député Philippe HetzelLe Premier ministre a répondu, lors de la séance de questions d’actualités à l’Assemblée nationale du mercredi 23 janvier 2012, à une question du député Philippe Hetzel sur la réforme des rythmes scolaires. « J’ai demandé au ministre de l’Education nationale de prolonger d’un mois, jusqu’à la fin du mois de mars, la concertation » sur les rythmes scolaires, a précisé le Premier ministre.

16
Jan
2013
Posted in Relais de Brèves

Intervention de la France au Mali : déclaration du Premier ministre à l’Assemblée nationale

Vidéo

Défense
Intervention de la France au Mali : déclaration du Premier ministre à l'Assemblée nationaleA l’occasion du débat sans vote consacré à l’intervention militaire de la France au Mali se déroulant à l’Assemblée nationale mercredi 16 janvier 2013, le Premier ministre a fait une déclaration devant les députés. Il a rappelé les trois objectifs de cette intervention :
1.arrêter l’avancée des groupes terroristes vers Bamako ;
2.préserver l’existence de l’Etat malien et lui permettre de recouvrer son intégrité territoriale ;

16
Jan
2013
Posted in Relais de Brèves

Accord sur la sécurisation des parcours professionnels{=}: il s’agit maintenant de le « traduire dans la loi »

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Emploi & formation professionnelle
Accord sur la sécurisation des parcours professionnels{=}: il s'agit maintenant de le traduire dans la loi Le Premier ministre a répondu à une question de Bruno Le Roux (groupe SRC) sur l’accord des partenaires sociaux pour la sécurisation des parcours professionnels, lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, mardi 15 janvier 2013.
Lire l’intégralité de l’intervention du Premier ministre

15
Jan
2013
Posted in Relais de Brèves

Déclaration du Premier ministre sur l’intervention militaire française au Mali, à l’Assemblée nationale

Vidéo

Défense
Déclaration du Premier ministre sur l'intervention militaire française au Mali, à l'Assemblée nationaleLe Premier ministre s’est adressé aux six groupes parlementaires de l’Assemblée nationale le 15 janvier, afin de les informer sur la situation au Mali.