À la suite des perquisitions administratives effectuées depuis le 13 novembre 2015, 524 procédures judiciaires ont été engagées sur l’ensemble du territoire français.
Il s’agit principalement d’enquêtes relatives à des infractions à la législation sur les armes (199 procédures) et à la législation sur les stupéfiants (181 procédures). Les autres enquêtes ouvertes sont relatives à d’autres types d’infractions (contrefaçon, recel, etc.).
224 de ces 524 enquêtes ont déjà abouti à une décision du ministère public : parmi celles-ci, 127 ont donné lieu à une convocation devant le tribunal correctionnel, dont 74 comparutions immédiates.
- 53 personnes ont été écrouées, soit en détention provisoire, soit en exécution de peine.
- Les tribunaux correctionnels ont d’ores et déjà prononcé 62 condamnations (peines d’emprisonnement avec ou sans sursis, travaux d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve).
- 300 procédures sont encore en phase d’enquête, dont 2 ouvertes au pôle antiterroriste du parquet de Paris.
