L’émoi suscité par l’explosion en septembre 2001 de l’usine AZF à Toulouse avait incité le législateur à s’emparer du sujet complexe, car à la frontière de l’urbanisme et de l’environnement, de la prévention des risques technologiques. L’adoption du texte rapidement mis alors sur le métier avait ensuite été différée par la catastrophe sanitaire, environnementale et sociale de la fermeture en mars 2003 de l’usine Metaleurop Nord de Noyelles-Godault.
La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi Bachelot, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est l’enfant de ces deux traumatismes. Avec 31 articles initialement, le […]
