Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a reçu le 4 décembre 2014 Martine Bonny, inspectrice générale de l'administration du développement durable, qui lui a présenté les conclusions et préconisations de la Commission qu'elle a présidée concernant le régime d'emploi des ouvriers dockers.
Ce groupe de travail, mis en place à l'initiative de Frédéric Cuvillier, son prédécesseur, a associé, outre les administrations concernées, l'Union nationale des industries de la manutention portuaire, des représentants de l'Union des ports de France, des utilisateurs des places portuaires, dont "Armateurs de France" et l'Association des utilisateurs de transport de fret. Des représentants des ouvriers-dockers salariés et intermittents ont été étroitement associés.
La commission s'est également attachée l'expertise de personnalités qualifiées en la personne de Marie-Françoise Simon-Rovetto, inspectrice générale de l'administration du développement durable, et de Gilles Bélier, vice président du conseil d'orientation pour l'emploi et ancien président de la Commission Mixte Paritaire
Le rapport établi par Martine Bonny préconise de clarifier la définition de la profession d'ouvrier docker ainsi que ses conditions de recours par les entreprises de manutention.
Le rapport propose également un projet de charte nationale concernant les nouvelles implantations industrielles sur les places portuaires. Cette charte, qui a vocation à être signée par les organisations professionnelles patronales et les organisations syndicales, comporte des engagements réciproques et explicites en termes de fiabilité et de compétitivité des approvisionnements et des expéditions par voie maritime.
Le Ministre a salué la qualité du travail accompli au sein de la Commission pilotée par Martine Bonny. Il tient à remercier très sincèrement l'ensemble des acteurs professionnels et partenaires sociaux qui se sont pleinement investis dans les travaux de la Commission.
Ce rapport est non communicable au sens de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée relative à l'accès aux documents administratifs, tant que les décisions, dont il constitue un élément préparatoire, sont en cours d'élaboration. Il deviendra communicable une fois que ces décisions auront été prises.
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