Le contrôle des émissions sonores des véhicules motorisés s’inscrit dans la lutte contre la pollution sonore, reconnue dans le Code de l’environnement. Avec la loi d’orientation des mobilités et le 4e plan national santé environnement, cette thématique a pris de l’ampleur avec la volonté de mettre en œuvre une expérimentation programmée par la loi pour durer deux années à compter de la publication du décret d’application. L’objectif ? Permettre aux autorités de tester une procédure de contrôle des niveaux sonores émis par les véhicules, par des détecteurs automatiques, afin de pouvoir sanctionner les véhicules trop bruyants. Explications.
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