La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles en conférant des droits à leurs auteur . Elle comprend à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Que recouvrent ces deux branches et quelles garanties proposent-elles.
La propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle récompense l’auteur d’une création en protégeant son œuvre et en lui octroyant les avantages issus de son œuvre. Qu’il s’agisse d’une innovation, d’une image, d’une création esthétique,d’un nom ou d’un logo, votre création peut-être protégée de toute tentative de réappropriation.
De plus, protéger votre création peut vous apporter un certain nombre d’avantages : enrichir le capital immatériel de votre entreprise, valoriser vos créations auprès de vos partenaires commerciaux, accroître votre crédibilité, ou vous développer sur d’autres marchés par exemple.
| Propriété industrielle
Elle permet, de manière plus spécifique, de protéger les inventions, les créations et les innovations. Elle protège par exemple des créations techniques (brevets, certificats d’obtention végétale…), des créations ornementales (modèles, dessins…), des signes distinctifs (marques, noms de domaine…). Ils s’acquièrent en principe par un dépôt. Découvrez comment protéger quoi sur le nouveau site de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). |
Propriété littéraire et artistique
Elle vous permet de revendiquer des droits d’auteur (livres, musique, graphiques, logiciels…). Ils ont la particularité de se créer sans formalités quelconques, du simple fait de la création de l’œuvre. Les droits dits voisins, concernent notamment les artistes interprètes et les communications audiovisuelles. La protection de leurs diffusions sont règlementées. |
