La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient de procéder à une synthèse des différents rapports d’activité 2008 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Dans ce rapport intitulé « MDPH, an III, la vigilance« , figurent entre autres des données sur les différents volets de la prestation de compensation du handicap.
Il révèle notamment qu’en 2008 :
- les aides versées au titre de « l’aménagement du logement » représentaient 8.9 % du total des dossiers et 27.2 % du total des montants versés
- l’aide moyenne pour l’aménagement du logement était de 3 438 €
- les prestations de compensation versées pour l’aménagement du véhicule représentaient 4.1 % des dossiers et 9.6 % du total des montants versés
- l’aide moyenne pour l’aménagement du véhicule était de 2 639 €
| Année | 1er semestre 2007 | 2ème semestre 2007 | 1er semestre 2008 | 2ème semestre 2008 | 1er semestre 2009 |
| Aménagement du logement | 9.1 % | 9.8 % | 9.2 % | 8.6 % | 8.0 % |
| Aménagement du véhicule | 5.0 % | 4.7 % | 4.3 % | 3.8 % | 3.4 % |
| Année | 1er semestre 2007 | 2ème semestre 2007 | 1er semestre 2008 | 2ème semestre 2008 | 1er semestre 2009 |
| Aménagement du logement | 23.6 % | 33.8 % | 28.2 % | 26.1 % | 25.1 % |
| Aménagement du véhicule | 10.1 % | 11.2 % | 9.8 % | 9.4 % | 7.7 % |
| Année | 2006 | 2007 | 2008 | 1er semestre 2009 |
| Aménagement du logement | 3 808 € | 3 485 € | 3 438 € | 3 467 € |
| Aménagement du véhicule | 2 248 € | 2 597 € | 2 639 € | 2 440 € |
La prestation de compensation du handicap est l’une des mesures budgétaires et fiscales utilisée par l’Etat pour faciliter l’adaptation des logements existants. Les autres mesures sont notamment :
- la déduction du coût des travaux d’adaptation de la taxe foncière sur le bâti payée par les bailleurs sociaux
- les subventions de l’agence nationale de l’habitat (Anah)
- la TVA réduite sur les ascenseurs et les équipements spéciaux pour personnes handicapées
- le crédit d’impôts de 25 % sur les équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées
Pour aller plus loin, consulter la rubrique « Mesures financières » portant sur le logement.
