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Quand les professionnels payent-ils la contribution à l’audiovisuel public ?

 Redaction  jeudi 16 février 2017  Posted in Droit & Justice

Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Sa déclaration doit être effectuée en même temps que la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Author: Redaction
Tagged Droit, justice

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