Publication du "Guidance to applicants"

La Commission Européenne a publié le 23 février 2024 le « Guidance to Applicants » (Orientations à l'intention des demandeurs). Ce guide remplace le « Notice to Applicants  volume 6A chapitre 1 qui n’a désormais plus d’accroche réglementaire dans le Règlement sur les médicaments vétérinaires.

Relais de brève

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Author: ANSES

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