Publication du guide de rédaction « notice et étiquetage » selon les dispositions nationales

L’entrée en application du règlement européen 2019/6 le 28 janvier 2022 a modifié, par ses articles 10 à 17, les exigences en matière de notice étiquetage. Des dispositions nationales peuvent néanmoins être prises en vertu de l’application de l’article 13 du règlement précité. 

Author: ANSES

Laisser un commentaire