Projet de Loi Hamon : les conséquences sur les négociations commerciales

Le 3 juillet, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la consommation. La future loi aura notamment pour conséquence de modifier sensiblement les termes de la négociation commerciale. Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy, du cabinet Grall & Associés, font ici un décryptage de ce qu’il faut savoir. Ce projet de loi devrait être examiné par le Sénat au début du mois de septembre.

 

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Author: Redaction