1. – Marché européen du carbone et contribution climat énergie
La France est très active sur le marché européen des quotas d'émissions de CO2.
Mais ce marché ne touche que la moitié des émissions de CO2. Il ne concerne pas les émissions des secteurs du bâtiment et des transports. Pourtant, un prix du carbone est indispensable pour accélérer le déploiement des véhicules propres et inciter à la rénovation thermique des logements (qui baisse les factures des citoyens et crée des emplois dans le secteur du bâtiment).
- C'est pour cela que la loi de transition énergétique fixe un prix du carbone à 56 euros par tonne en 2020 et 100 euros par tonne en 2030.
Cette augmentation est compensée, à due concurrence, par un allègement de la fiscalité pesant sur d'autres produits, travaux ou revenus. Par exemple, la rénovation énergétique des bâtiments bénéficie d'un crédit d'impôt, d'une TVA réduite, et de l'éco-prêt à taux zéro.
Elle contribue aussi à financer le développement des énergies renouvelables.
2. – La loi de transition énergétique contient plusieurs mesures phares pour la prise en compte du changement climatique par les entreprises et investisseurs :
- Pour les entreprises : elle oblige chaque entreprise à publier, dans son rapport annuel de gestion, approuvé par le Conseil d'administration et par l'assemblée générale des actionnaires :
Une analyse des risques financiers liés aux changements climatiques auxquels elle s'expose ;
Sa stratégie « bas-carbone » pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Cela concerne non seulement les émissions directes, mais aussi les émissions indirectes (biens et des services qu'elle produit).
- Pour les investisseurs institutionnels :
Elle demande de mesurer et de publier l'empreinte carbone des actifs financiers ;
De justifier les moyens mis en œuvre pour augmenter la part verte des investissements.
3. – La mise en place d'un label de financement vert, appelé « Label transition énergétique et écologique pour le climat »
Le label s'appuie sur deux principes novateurs :
le concept de part verte des activités des entreprises,
la mesure de l'impact environnemental de ces activités.
Le label « Transition énergétique et écologique » exige :
un investissement important des fonds labellisés dans les entreprises et projets relevant de la transition énergétique et écologique,
une mesure de l'empreinte environnementale réelle du portefeuille, par le biais d'indicateurs d'impacts dans les domaines du changement climatique, de l'eau, des ressources naturelles et de la biodiversité,
une gestion active de tout risque majeur de controverse environnementale, sociale ou de gouvernance.
C'est un outil essentiel pour :
identifier les fonds d'investissement qui financent l'économie verte,
inciter à la création de nouveaux fonds verts,
faciliter le reporting des entreprises sur la part verte de leurs activités.
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
