Tous les stages de formation professionnelle effectués par les travailleurs précaires seront désormais comptabilisés dans le calcul de leur retraite. Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, en avait pris l’engagement dans le cadre de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraitesde 2014. Un décret signé par la ministre et publié aujourd’hui au Journal officiel vient concrétiser cette avancée.
Lorsqu’ils sont en formation, les travailleurs les plus précaires (en particulier les demandeurs d’emploi en fin de droits) bénéficient du statut de stagiaires de la formation professionnelle. Or ce statut ne leur permettait pas, jusqu’à présent, de valider des trimestres de retraite. Grâce au décret publié aujourd’hui, ce sera désormais possible.
Cette mesure entre rétroactivement en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Elle concernera tous les travailleurs précaires (chômeurs en fin de droits, travailleurs handicapés, apprentis) qui suivent une formation professionnelle, soit environ 300 000 personnes chaque année.
Marisol TOURAINE déclare : « Jusqu’à présent, les travailleurs précaires qui décidaient de suivre une formation professionnelle ne validaient aucun trimestre de retraite. Aujourd’hui, nous corrigeons cette injustice et nous levons un frein important à la formation professionnelle, levier décisif pour se réinsérer dans l’emploi. »
