Point de situation

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Situation au 05/12/2016 - communication du Préfet de police, Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris.

La circulation alternée sera mise en place à Paris et 22 communes de la petite couronne définie dans l'arrêté inter-préfectoral en vigueur pour la journée du mardi 6 décembre 2016 de 5h30 à minuit.

Pour mémoire, cette mesure a déjà été mise en place à l'occasion d'épisodes de pollution similaires en mars 2014 et mars 2015.

Les modalités de fonctionnement

Le mardi 6 décembre étant un jour pair, seuls les véhicules immatriculés avec un nombre pair seront autorisés à circuler. A cela s'ajoute un certain nombre de dérogations parmi lesquelles :

• Les véhicules d'intérêt général prioritaires et de secours.
• Les véhicules personnels des agents sous astreinte et relevant d'un établissement chargé d'une mission de service public.
• Les véhicules électriques et hybrides.
• Les véhicules utilisés en covoiturage, transportant 3 personnes ou plus.
• Les véhicules chargés de l'approvisionnement des populations : alimentation, camions frigorifiques, camions-citernes.
• Les autocars et véhicules de transport en commun, taxis, voitures de tourisme avec chauffeur, véhicules d'auto-école.
• Les véhicules et engins de chantier, de dépannage, de déménagement, de nettoiement, bennes à ordures, transports de fonds, de journaux, postaux.
• Les véhicules des professionnels dans certains cas. Les représentants de commerce et les journalistes peuvent par exemple utiliser leur voiture quelle que soit son immatriculation pour se rendre à leur travail.
• Les camionnettes et utilitaires de moins de 3,5 tonnes.
• Les véhicules immatriculés à l'étranger.
• Les véhicules munis de la vignette Crit'air classe 1 à 5.
• Un projet de nouvel arrêté doit paraître d'ici la fin de l'année 2016. Il permettra de mettre en place une mesure de circulation différenciée (en fonction du niveau d'émission de polluant des véhicules), qui pourra se substituer à la circulation alternée.

Comme prévu réglementairement par l'arrêté inter-préfectoral en vigueur, le STIF assurera la gratuité des transports en commun afin de faciliter les déplacements des franciliens. La Ville de Paris a, quant à elle, pris les mesures qui sont de sa compétence : gratuité du stationnement résidentiel et gratuité des services Vélib' et Autolib' pour les nouveaux usagers à la journée. A cette occasion des contrôles seront mis en place tout au long de la journée. Toute personne ne respectant pas cette mesure s'exposera à une contravention de 2ème classe d'un montant de 22 euros (majorée 35 euros) et s'exposera à une mesure d'immobilisation de son véhicule ainsi qu'à une éventuelle mise en fourrière (articles L.325-1 à -3 et R.411-19 du Code de la route).
A noter que cette mesure pourra être reconduite le mercredi 7 décembre après consultation du comité des experts et des élus, en fonction des prévisions actualisées d'Airparif et de Météo France.
Informations des Franciliens

Pour répondre aux questions des Franciliens, le centre d'information du public de la préfecture de police sera activé ce jour de 16h à 21 h et le mardi 6 décembre de 6h à 22h.
Il peut être joint au 0811.000.675 (numéro azur).

Situation au 04/12/2016 - communication du Préfet de police, Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris.

Le Préfet de police, Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris suit de près la situation de pollution atmosphérique en Ile-de-France. Depuis le mercredi 30 novembre, il réunit quotidiennement le collège d'experts (Airparif, Météo France, la DRIEE et l'ARS) et le comité des élus associant les représentants de la Mairie de Paris, la Métropole du Grand Paris, le Conseil régional et les Conseils départementaux.

Lors de la réunion de ce jour dimanche 4 décembre, Airparif a confirmé ses prévisionsd'hier : le seuil d'information recommandation pour la pollution aux particules fines
(PM10) et au dioxyde d'azote (NO2) n'a pas été dépassé hier et ne l'est pas aujourd'hui.

Les prévisions restent cependant défavorables pour la journée du lundi 5 décembre. Airparif prévoit en effet un probable dépassement du seuil d'information recommandation pour les particules fines (PM10).

Prenant en considération l'épisode de pollution atmosphérique que connait l'Ile-de-France depuis le mercredi 30 novembre et les prévisions d'Airparif, le Préfet de police de Paris a décidé de prendre un arrêté (consultable sur le site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) stipulant les mesures suivantes applicables le 5 décembre de 5h30 à minuit :

- Réduction de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée sur toutes les portions d'autoroute, voies rapides, routes nationales et départementales d'Île-de-France.
- Obligation de contournement par la francilienne des véhicules en transit dont le PTAC excède 3,5 tonnes.
- Réduction des émissions des établissements industriels.
- Suspension des dérogations de brûlage à l'air libre des déchets verts.
- interdiction de l'utilisation du chauffage individuel au bois d'appoint ou d'agrément.

Il est également recommandé aux Franciliens de limiter, dans la mesure du possible, les déplacements en voiture, ainsi que de privilégier le covoiturage, notamment par l'usage des sites Internet et plateformes en ligne dédiés.

En outre, les automobilistes sont encouragés dès aujourd'hui à faire l'acquisition du certificat qualité de l'air Crit'Air sur le site www.certificat-air.gouv.fr (coût : 4,18 euros). Cette classification permet de distinguer les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques. Elle sera utilisée par le Préfet de police lors des épisodes de pollution et par la Ville de Paris dans le cadre de mesures pérennes de reconquête de la qualité de l'air comme la zone à circulation restreinte.

Dès demain, le Préfet de police tiendra à nouveau une réunion du collège d'experts et du comité des élus. Si les prévisions pointent de nouveau un dépassement du seuil d'information recommandation (plus de 50 μg/m³ pour les particules fines PM10) pour la journée du mardi 6 décembre, le Préfet de police de Paris mettra en place la circulation alternée mardi à Paris et dans 22 communes de la petite couronne.

Situation au 03/12/2016 - communication du Préfet de police, Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris.

L'Île-de-France connaît actuellement un épisode critique de pollution aux particules fines (PM10) et au dioxyde d'azote (NO2), lié au chauffage au bois et au trafic routier, ainsi qu'à une météorologie défavorable à la dispersion des polluants (dépassement du seuil d'alerte le 1er décembre).

Par conséquent, le Préfet de police, Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris, a organisé une réunion avec les membres du collège d'experts (Airparif, Météo France, la DRIEE et l'ARS) afin d'examiner la situation. Airparif a indiqué le dépassement ce jour du seuil d'alerte pour les particules fines (entre 90 et 120 μg/m³ pour les particules PM10 et entre 210 et 230 μg/m³ pour le dioxyde d'azote NO2). Par ailleurs, Météo France a fait état d'une situation météorologique entraînant une persistance de la pollution, avec un vent faible réduisant la capacité de dispersion des particules polluantes.

En concertation avec le comité des élus regroupant la Mairie de Paris, la Métropole du Grand Paris, le Conseil régional et les Conseils départementaux, le Préfet de police a décidé de renouveler ses recommandations et mesures de restriction pour la journée du 3 décembre 2016. Il est à nouveau demandé aux Franciliens de se conformer aux mesures suivantes applicables le 3 décembre de 5h30 à minuit :

- Réduction de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée sur toutes les portions d'autoroute, voies rapides, routes nationales et départementales d'Île-de-France.
- Obligation de contournement par la francilienne des véhicules en transit dont le PTAC excède 3,5 tonnes.
- Réduction des émissions des établissements industriels.
- Suspension des dérogations de brûlage à l'air libre des déchets verts.
- Interdiction de l'utilisation du chauffage individuel au bois d'appoint ou d'agrément.

Comme les jours précédents, il est préconisé de ne pas utiliser les véhicules particuliers correspondant aux catégories « non classés » et classe 5 de la classification nationale Crit'Air à l'intérieur du périmètre de l'A86, à l'exclusion de celle-ci. Les véhicules particuliers « non classés » sont ceux mis en circulation avant le 1er janvier 1997. Les véhicules particuliers de classe 5 sont les véhicules diesel mis en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000.

La classification nationale Crit'Air permet de distinguer les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques. Ce dispositif pourra être mobilisé par le Préfet de police au titre des mesures de restriction de la circulation lors de prochains épisodes de pollution et sera utilisé par la Ville de Paris dans le cadre de mesures pérennes de reconquête de la qualité de l'air comme la zone à circulation restreinte entrant en vigueur mi-janvier 2017. Chaque automobiliste est incité à acquérir le certificat qualité de l'air Crit'Air correspondant à son véhicule sur le site www.certificat-air.gouv.fr (coût : 4,18 euros).

Il est également demandé aux Franciliens de privilégier le covoiturage dans les déplacements quotidiens, notamment par l'usage des sites Internet et plateformes en ligne dédiés et via les aires et parkings de covoiturage.

Airparif prévoit une légère amélioration de la qualité de l'air samedi 3 décembre. Cependant, la situation relative à la pollution devrait à nouveau se dégrader en début de semaine prochaine.

Le préfet de police réunira le comité d'experts samedi et dimanche.

En fonction de l'évolution de la situation tant en termes de durée que d'intensité, au vu des conclusions du comité d'experts et après concertation avec les élus, il pourra mettre en place une mesure de circulation alternée à compter du lundi 5 décembre 2016 à Paris et dans 22 communes de la petite couronne.

Situation au 02/12/2016 - communication du Préfet de police, Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris.

En raison de la persistance de l'épisode de pollution aux particules fines (PM10) liée au chauffage au bois et au trafic routier ainsi qu'à une météorologie défavorable à la dispersion des polluants (dépassement du seuil d'alerte le 1er décembre), le Préfet de police de Paris, Préfet de la Zone de défense et de sécurité, renouvelle ses recommandations et mesures de restriction pour la journée du 2 décembre 2016.
En concertation avec le comité des élus regroupant la Mairie de Paris, la Métropole du Grand Paris, le Conseil régional et les Conseils départementaux, le Préfet de police a pris un nouvel arrêté (consultable sur le site www.prefecturedepolice.inter...) stipulant les mesures suivantes applicables le 2 décembre de 5h30 à minuit :

- Réduction de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée sur toutes les portions d'autoroute, voies rapides, routes nationales et départementales d'Île-de-France.

- Obligation de contournement par la francilienne des véhicules en transit dont le PTAC excède 3,5 tonnes.

- Réduction des émissions des établissements industriels.

- Interdiction de l'utilisation du chauffage individuel au bois d'appoint ou d'agrément.

- Suspension des dérogations de brûlage à l'air libre des déchets verts.

Le Préfet de police de Paris renforce également la mobilisation des effectifs de police en Île-de-France afin de faire respecter ces mesures et de verbaliser les contrevenants.

Par ailleurs, il est recommandé de :

- Privilégier le covoiturage dans les déplacements quotidiens.

- Ne pas utiliser les véhicules particuliers correspondant aux catégories « non classés » et classe 5 de la classification nationale Crit'Air à l'intérieur du périmètre de l'A86, à l'exclusion de celle-ci. Les véhicules particuliers « non classés » sont ceux mis en circulation avant le 1er janvier 1997. Les véhicules particuliers de classe 5 sont les véhicules diesel mis en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000. Des points de contrôle seront établis pour sensibiliser les automobilistes concernés au respect de cette recommandation.

> Rapport de septembre 2015 sur la gestion des pics de pollution

> Circulation alternée du 23 mars 2015 : mode d'emploi
(liens externes)