Pas de CAP jusqu’à nouvel ordre

Pas de CAP jusqu’à nouvel ordre

Voici la décision du tribunal administratif de Paris du 7 janvier 2016 qui annule la constitution des représentants à la Commission Administrative Paritaire (CAP A) sur demande d’Avenir Secours.

Pas de CAP jusqu'à nouvel ordre

Télécharger le communiqué au format pdf

Consulter le jugement annulant la composition de la CAP A

Pas de CAP jusqu'à nouvel ordre

Author: Redaction

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Voici la décision du tribunal administratif de Paris du 7 janvier 2016 qui annule la constitution des représentants à la Commission Administrative Paritaire (CAP A) sur demande d’Avenir Secours.

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