L’ARCEP lance une consultation publique sur son projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. L’Autorité propose d’adapter sa régulation à un marché en décroissance
Paris, le 12 juin 2015
Le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne
terrestre est régulé depuis 2006 par l’ARCEP.
Le troisième cycle de régulation s’achevant en 2015, l’ARCEP
a engagé un processus de révision de l’analyse de ce marché
en fin d’année 2014 avec la mise en consultation publique de son bilan
du dernier cycle de régulation ainsi qu’une présentation des perspectives
du marché de la diffusion de la TNT.
En tenant compte notamment des contributions des acteurs du marché à
cette première consultation publique, l’ARCEP a établi un projet
de décision pour la période 2015-2018 qu’elle met aujourd’hui
en consultation publique et soumet pour avis à l’Autorité de la
concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Avec son projet de décision, l’ARCEP propose d’adapter sa régulation
à un marché caractérisé par un déclin à
long terme du fait d’une évolution structurelle des usages. Dans ce contexte,
les objectifs du prochain cycle de régulation sont doubles : d’une part,
mettre en capacité les multiplex d’accroitre la compétitivité
de l’offre et, d’autre part, envoyer un signal économique aux acteurs,
en évitant les investissements inefficaces.
L’ARCEP invite l’ensemble des acteurs du marché de la diffusion de programmes
audiovisuels, en particulier les diffuseurs et les multiplex présents
sur ce marché, à lui faire part de leurs commentaires d’ici le
15 juillet 2015 à 18h.
L’ARCEP publie conjointement la synthèse des réponses reçues
à la consultation publique, organisée du 5 décembre 2014
au 30 janvier 2015, portant sur son analyse du bilan et des perspectives de
la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle
hertzienne terrestre.
Enfin, l’ARCEP publie son observatoire de la diffusion de la TNT en France
(situation du marché au 31 décembre 2014).
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Syrie : des experts des droits de l’homme de l’ONU s’inquiètent de la prise pour cible des groupes minoritaires
Condamnant le nombre croissant de raids aériens lancés par le gouvernement syrien, notamment dans des zones peuplées de civils, un groupe de responsables des Nations Unies a mis en garde vendredi contre de possibles représailles par des groupes armés non étatiques, ce qui risquerait d’augmenter la vulnérabilité des minorités religieuses et ethniques perçues comme progouvernementales.
La couverture universelle de santé est une réalité lointaine, selon un rapport de l’OMS et de la Banque mondiale
En 2013, environ 400 millions de personnes n’ont pas eu accès à des soins de santé primaires dans le monde et 6% de la population dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire a basculé ou sombré plus avant dans l’extrême pauvreté en raison du coût élevé des dépenses de santé, indique un nouveau rapport publié vendredi par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et le Groupe de la Banque mondiale.
L’UNESCO condamne le meurtre d’un journaliste indien
La Directrice générale de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Irina Bokova, a condamné vendredi l’assassinat d’un journaliste indien et a demandé la conduite d’une enquête pour faire la lumière sur ce crime.
Le HCR s’inquiète du sort des réfugiés qui affluent dans les Balkans occidentaux
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) s’est déclaré vendredi préoccupé par les risques croissants auxquels sont confrontés les réfugiés et les migrants dans les Balkans occidentaux, alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à emprunter cette voie d’accès à l’Europe occidentale.
En Ouzbékistan, Ban Ki-moon encourage le pays à continuer de promouvoir les droits de l’homme
A l’occasion d’une visite en Ouzbékistan, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a salué vendredi les progrès solides accomplis par le pays dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), tout en rappelant qu’il ne peut y avoir de paix et de développement en l’absence de respect des droits de l’homme.
Ban Ki-moon annonce que le rapport sur les nouvelles informations concernant la mort de Dag Hammarskjöld lui a été remis
Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a annoncé vendredi que le rapport final du Groupe indépendant d’experts chargé d’étudier les nouvelles informations relatives à la mort tragique de l’ancien Secrétaire général Dag Hammarskjöld et des gens qui l’accompagnaient en septembre 1961 lui a été remis.
L’UNESCO célèbre le 10ème anniversaire de la Convention sur la diversité des expressions culturelles
L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a célébré vendredi le 10ème anniversaire de la Convention sur la diversité des expressions culturelles.
Journée mondiale contre le travail des enfants : l’ONU appelle à investir dans l’éducation
A l’occasion de la Journée mondiale contre le travail des enfants, plusieurs hauts responsables de l’ONU ont appelé vendredi la communauté internationale à investir davantage dans une éducation de qualité afin de lutter efficacement contre le travail des enfants, un fléau qui affecte toujours aujourd’hui des dizaines de millions d’enfants dans le monde entier.
La Reine Letizia d’Espagne nommée Ambassadrice spéciale de la FAO pour la nutrition
La Reine Letizia d’Espagne a été nommée vendredi Ambassadrice spéciale pour la nutrition de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) au cours d’une cérémonie officielle au siège de l’agence à Rome.
Yémen : l’UNESCO condamne les destructions de bâtiments historiques à Sanaa
La Directrice générale de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Irina Bokova, a condamné vendredi le bombardement de la Vieille ville de la capitale yéménite, un site inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.
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Raison n°1 : On aura encore droit à l’éternel match Boeing/Airbus
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La Résistance qui vient
Mercredi soir, j’étais invité à une soirée dans Paris à laquelle participaient une trentaine de personnalités de la société civile, des écrivains connus, intellectuels, journalistes, hauts fonctionnaires, patrons du secteur privé… Tous revendiquaient leur parfaite indépendance à l’égard des partis … 
La labellisation Global GAW de l’Observatoire du puy de Dôme
L’Observatoire du puy de Dôme est le premier site en France à recevoir le label Global GAW (Global Atmosphere Watch), décerné par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) aux stations scientifiques de référence. Il intègre ainsi la famille très restreinte des stations de référence mondiale pour l’étude de l’atmosphère. Cet observatoire permet d’étudier l’évolution de paramètres atmosphériques d’intérêt climatique. Elle est gérée par une équipe du Laboratoire de météorologie physique (CNRS/Université Blaise Pascal) : l’un des deux laboratoires de l’Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand (CNRS/Université Blaise Pascal). C’est pour la fiabilité, la pérennité et surtout l’unicité de ses mesures, de ses analyses et de ses recherches que cette station a obtenu le label Global GAW.
La reprise des vols de l’A400M autorisée par l’Espagne
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Nouveau plan social chez Nexans : la suppression de 478 postes à l’étude
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Décès de Dominique Méreuze, président de la FFPLUM
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Mobilisation pour une aviation plus verte
Le nouveau rapport environnement de la DGAC présente les grands enjeux du développement durable. Placée sous le signe de la recherche et de l’innovation, l’année 2014 a été riche en initiatives et mesures concrètes pour améliorer l’efficacité énergétique du transport aérien et contribuer à réduire son empreinte environnementale.
Aviation civile magazine – Édition spéciale Salon du Bourget
A la une de ce nouveau numéro : les interviews des ministres, Ségolène Royal et Alain Vidalies, et de personnalités comme la Commissaire européenne chargée des transport, Violeta Bulc et le président du Gifas.
De nombreux articles également sur les grands programmes aéronautiques français, sur les drones, les biocarburants, les grands projets européens et français dans la navigation aérienne et, enfin, sur les actions de coopération internationale de la DGAC.
Bruxelles pourrait apposer son veto à la fusion GE-Alstom faute de concessions ou de garanties
La Commission européenne devrait adresser prochainement une communication des griefs à General Electric au sujet du rachat par le géant américain de la branche énergie d’Alstom. L’exécutif européen considérant qu’une telle fusion pourrait nuire à la concurrence.
La Commission européenne est sur le point de communiquer une série de griefs au conglomérat américain General […]
Fusion GE-Alstom : Bruxelles en passe d’apposer son veto
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