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Rapport sur l’amélioration de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires

Remise du rapport de la commission présidée par Mme Lana TETUANUI sur l’amélioration de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires
M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer et Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, se sont vu remettre le rapport de la commission présidée par Mme la sénatrice Lana TETUANUI, créée par la loi Egalité réelle outre-mer du 27 février 2017 pour mieux garantir que les indemnisations sont réservées aux seules victimes des essais nucléaires.
M. Édouard FRITCH, président de la Polynésie Française, et M. Gaston TONG-SANG, président de l’assemblée de la Polynésie Française, ont participé à l’échange qui a suivi la remise du rapport de la commission. M. Alain CHRISTNACHT, président du comité d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires (CIVEN), et le docteur Mme Anne FLÜRY-HERARD, vice-présidente, assistaient également à cette réunion.
Le Premier ministre a souligné les enjeux majeurs auxquels les essais nucléaires passés nous confrontent collectivement : souveraineté, économie et environnement d’un territoire ou encore la santé des vétérans et des populations.
Il a rappelé que la contribution de la Polynésie Française à la construction de l’arme nucléaire française a été clairement reconnue par l’accord de Papeete signé en 2017, dont la mise en œuvre fait l’objet d’un engagement résolu et responsable de l’ensemble du Gouvernement.
Mme Lana TETUANUI a présenté les conclusions de la commission, qui a réuni pendant six mois, six parlementaires dont trois élus de Polynésie Française et six personnalités qualifiées désignées par les ministres concernés. La commission a procédé à un grand nombre d’entretiens avec toutes les parties prenantes et a effectué un déplacement en Polynésie Française.
Le Premier ministre a salué le travail exemplaire conduit par la commission et la qualité des propositions qu’elle a formulées, qui sont destinées à améliorer significativement la situation des victimes des essais nucléaires et de leurs ayants droits. Les propositions de la commission vont faire l’objet d’un examen attentif par les ministères compétents.
Le Premier ministre a tenu également à souligner l’augmentation significative des décisions d’indemnisation prises par le CIVEN depuis un an : de janvier 2010 à octobre 2018, le CIVEN a admis 146 demandes, dont 115 (78 %) depuis le 1er janvier au 3 septembre 2018.
Le Gouvernement a confirmé que le CIVEN disposera des moyens lui permettant d’accomplir sa mission dans des délais raisonnables. Le projet de constitution d’un guichet unique à Papeete, à destination des victimes et de leurs ayants droits en lien avec les services relevant du gouvernement de Polynésie Française est également salué.
D’ores et déjà, le Gouvernement retient la proposition de la commission de modifier la loi du 5 janvier 2010 pour préciser les conditions dans lesquelles la présomption de causalité peut être renversée, par référence aux règles nationales et internationales de radio-protection.
Le Gouvernement va également étendre la durée ouverte aux ayants droits de victimes décédées avant 2018 pour formuler une demande d’indemnisation. Il va aussi proposer d’allonger le délai ouvert pour demander le réexamen des décisions de refus déjà prises par le CIVEN avant la loi du 28 février 2017.
Très attentif aux mesures de reconnaissance mémorielles, le Gouvernement confirme son soutien au projet d’institut d’archives et de documentation sur le fait nucléaire porté avec le gouvernement de Polynésie Française, la procédure de transfert du foncier de l’Etat à la collectivité ayant été initiée dans le projet de loi de finances.
Enfin, le suivi de la mise en œuvre des préconisations de la commission qui seront retenues fera l’objet d’une attention particulière dans le cadre des travaux de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, placée auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Cette commission sera réunie au premier trimestre 2019.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr Remise du rapport sur l’amélioration de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre
recevra Son Altesse Cheikh Mohammed Bin Zayed AL NAHYAN, Prince héritier d’Abou Dabi et vice-commandant suprême des forces armées des Emirats arabes unis

Hôtel de Matignon
Mercredi 21 novembre 2018
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L…

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