Carrefour a tenté de faire valoir une question prioritaire de constitutionnalité pour éteindre le litige qui l’oppose au ministère de l’économie depuis des années concernant le déséquilibre significatif. Mais le conseil constitutionnel a renvoyé le distributeur dans les cordes, en confirmation la légalité du dispositif existant.

Carrefour a tenté de faire valoir une question prioritaire de constitutionnalité pour éteindre le litige qui l’oppose au ministère de l’économie depuis des années concernant le déséquilibre significatif. Mais le conseil constitutionnel a renvoyé le distributeur dans les cordes, en confirmation la légalité du dispositif existant.