Plus de 930 déclarants, dont plus de 90 fournisseurs étrangers, ont réalisé 3400 déclarations au 30 juin 2013, date limite pour déclarer les substances fabriquées, distribuées ou importées en 2012.
Depuis le 1er janvier 2013, les fabricants, les distributeurs et les importateurs de substances à l’état nanoparticulaire doivent déclarer annuellement auprès du ministre chargé de l’environnement l’identité, les quantités et les usages de ces substances.
Les 3400 déclarations vont faire l’objet d’une analyse par l’Anses qui pourra les utiliser dans le cadre de son travail d’évaluation des risques.
Un rapport public, qui sera mis en ligne en novembre 2013 sur le site www.r-nano.fr , recensera les substances déclarées et leurs usages.
>> Pour en savoir plus sur le dispositif legislatif en place :
Les articles L. 523-1 à 523-3 du Code de l’environnement prévoient la mise en place, depuis le 1er janvier 2013, d’un dispositif de déclaration obligatoire des quantités et des usages des substances à l’état nanoparticulaire mises sur le marché en France. Cette obligation concerne les fabricants, les importateurs et les distributeurs de substances à l’état nanoparticulaire. Ce dispositif doit permettre de mieux connaître les substances mises sur le marché et leurs usages, de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation, d’une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés et enfin de collecter les informations disponibles sur les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques de ces substances.
>> Qu’est ce qu’un nanomatériau ?
Les substances à l’état nanoparticulaires, substances de dimensions comprises entre 1 et 100 nanomètres (1 à 100 milliardièmes de mètre), se retrouvent de plus en plus dans les produits de consommation du fait de l’intérêt de leurs propriétés particulières.Pour autant, leurs usages ainsi que leurs profils de risques, du fait du caractère émergent de cette technologie, demeurent encore peu connus.
