Il propose d’harmoniser les évaluations des personnes se présentant comme MNA, en créant un référentiel de l’évaluation et en les confiant à des plateformes interdépartementales ou régionales.
La qualité de la prise en charge doit également être améliorée, tenant compte des spécificités des MNA : bilan de santé systématique à leur arrivée, mesure de tutelle plus systématique, effort sur la formation professionnelle, directives plus claires en matière de délivrance d’un titre de séjour…
Enfin, le rapport propose une nouvelle négociation entre Etat et ADF relative au financement de l’Etat de la phase de mise à l’abri, afin de pallier à la saturation du dispositif, ainsi qu’une révision du mécanisme de répartition géographique pour mieux prendre en compte la charge réellement supportée par les départements au titre de l’accueil de ces mineurs.
