-
Qu'est-ce qu'un rejet ?
Un rejet est une capture remontée à bord puis rejetée à la mer.
- Comment dois-je déclarer un rejet via le JPE ?
Les message FAR sert à déclarer toutes les captures conservées à bord (incluant donc les espèces à obligation de débarquement).
Le message DIS sert quant à lui à déclarer les quantités rejetées par espèce.
-
Les captures servant à la consommation du bord doivent-elles être enregistrées en rejet ?
Du point de vue réglementaire, il n'y a déclaration de rejet qu'à partir d'une quantité de rejet supérieure à 50kg en poids vif pour une même espèce pour une marée.
R(CE) 1224/2009, art. 14 "4. Les capitaines des navires de pêche communautaires consignent également dans leur journal de pêche toutes les estimations des rejets en mer d'un volume supérieur à 50 kg en équivalent-poids vif pour toutes les espèces."
-
Les captures détruites au débarquement sont elles des rejets ?
Les captures détruites au débarquement ne sont pas des rejets. Un rejet est une capture hissée à bord et rejetée en mer.
En revanche, à partir du moment où une capture est débarquée, même si elle est destinée à être détruite, elle doit faire partie de la déclaration de débarquement.
-
Doit-on déclarer comme rejet une espèce relâchée vivante ?
Oui. C'est notamment nécessaire pour les déclarations d'utilisation d'appâts vivants.
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
