Les chantiers de la Justice

Pour que la Justice réponde efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui la rendent, le Gouvernement a annoncé en octobre 2017 un plan d'actions qui comprend cinq chantiers prioritaires: la transformation numérique, l'amélioration et la simplification de la procédure pénale, l'amélioration et la simplification de la procédure civile, l'adaptation de l'organisation territoriale, le sens et l'efficacité des peines.

Chacun de ces Chantiers de la Justice sera coordonné par deux personnalités qui mèneront une concertation avant de restituer leurs propositions à la garde des Sceaux dès le 15 Janvier 2018 dans l’optique de la loi de programmation pour la Justice qui sera présentée au printemps 2018 au Parlement.

Concernant le chantier consacré à la transformation numérique, une consultation est organisée en ligne du 15 novembre au 11 décembre 2017 auprès des professionnels du droit et des justiciables.

 

N’hésitez pas à donner votre avis !

Présentation des chantiers de la Justice

Vidéo du discours du Premier ministre

Vidéo du discours de la garde des Sceaux

Dossier   de presse

 

 

Les cinq chantiers de la Justice

 

Transformation numérique

 

Amélioration et simplification de la procédure pénale

 

Amélioration et simplification de la procédure civile

 

Adaptation de l’organisation territoriale

 

Sens et efficacité des peines

 

Relais de brève

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