L’employeur peut convoquer les membres du CHSCT par courrier électronique

L'employeur peut convoquer les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux réunions par courrier électronique au moyen d'une liste de distribution collective. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 25 novembre 2015.

Relais de brève

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Author: Redaction