Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul.
Cette mesure est cependant remise en cause par certain candidats à la Présidentielle 2017 et non des moindre, dont Marine Le Pen, François Fillon, tandis qu’Emmanuel Macron souhaite finalement la reporter.
Le ministère de l’Économie et des Finances lance à partir du 3 avril 2017 une campagne d’information auprès du grand public dans les médias nationaux et locaux.
Une déclaration d’impôt sur le revenu sera toujours nécessaire
Rappeler que la mise en œuvre du prélèvement à la source ne change en rien les modalités de l’impôt est l’un des objectifs de la campagne. L’administration fiscale restera l’unique interlocuteur des contribuables et calculera toujours l’impôt. Pour cette raison, il sera toujours nécessaire de faire une déclaration d’impôt sur le revenu.
La déclaration de revenus 2016, effectuée au printemps 2017, permettra de calculer le montant de l’impôt dû en 2017, et servira également de base au calcul du taux de prélèvement à la source pour 2018.
À l’occasion de la déclaration de revenus 2016, il sera également demandé aux contribuables de mettre à jour leurs coordonnées bancaires auprès de l’administration fiscale, nécessaires pour le paiement ou la restitution du solde de l’impôt.
Maintien des crédits et réductions d’impôt liés aux dépenses éligibles effectuées en 2017
Par ailleurs, si les revenus non exceptionnels de l’année 2017 ne sont pas imposés, les crédits et réductions d’impôt liés aux dépenses éligibles effectuées en 2017 sont maintenus. Cela concerne notamment le secteur associatif, qui bénéficie de dons ouvrant droit à réduction d’impôt, et le secteur des services à la personne.
Une nouvelle signature : « l’impôt s’adapte à votre vie »
Cette campagne est également l’occasion pour l’administration fiscale d’arborer une nouvelle signature : « l’impôt s’adapte à votre vie ». Cette signature permet de mettre en valeur le bouquet de services offerts, notamment à travers le site impots.gouv.fr et de rappeler que le prélèvement à la source permettra à l’impôt d’être plus réactif aux changements de situation personnelle et professionnelle des contribuables, en supprimant le décalage d’un an entre la perception d’un revenu et l’imposition de ce revenu.
La campagne d’information :
- Un spot télé de 30 secondes diffusé en deux vagues de 15 jours, du 7 au 21 avril et du 8 au 19 mai sur les chaînes nationales et en télévision de rattrapage.
- Quatre annonces presse diffusées à partir du 3 avril dans les quotidiens nationaux et régionaux, dans la presse hebdomadaire et dans la presse spécialisée (pour les indépendants). Ces annonces portent sur le maintien des réductions et crédits d’impôts pour les dons et les services à la personne et sur le rappel de la nécessité de déclarer ses revenus et de mettre à jour ses coordonnées bancaires auprès de l’administration fiscale.
- Une campagne web autour du site prelevementalasource.gouv.fr qui présente les informations liées au prélèvement à la source, ainsi que cinq guides téléchargeables à destination du grand public, des indépendants, des entreprises, des particuliers employeurs et des donateurs.
