Nouveau rebondissement dans le dossier relatif à l’usage des appellations relatives aux denrées alimentaires végétales évoquant des denrées alimentaires animales. Malgré le renvoi de l’affaire devant la cour de justice européenne qui doit se prononcer d’ici l’été 2024, le gouvernement français prépare un nouveau décret visant à interdire l’usage de ces appellations. Ce projet de décret a été notifié auprès de la Commission européenne le 23 août dernier.
Relais de brèves
Nouveau rebondissement dans le dossier relatif à l’usage des appellations relatives aux denrées alimentaires végétales évoquant des denrées alimentaires animales. Malgré le renvoi de l’affaire devant la cour de justice européenne qui doit se prononcer d’ici l’été 2024, le gouvernement français prépare un nouveau décret visant à interdire l’usage de ces appellations. Ce projet de décret a été notifié auprès de la Commission européenne le 23 août dernier.
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Author: Redaction
