Le décret Alstom est-il soluble dans le droit européen ?

Les reprise des activités Energie d’Alstom par General Electric (GE) est devenue très vite un débat national tant se profile à nouveau la perspective d'un déplacement du centre de gravité du pouvoir de ce fleuron de l'industrie française hors de nos frontières. Le décret Alstom du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable n’est pas exception française. Une mesure "protectionniste" qui pose déjà la question de sa compatibilité avec le droit européen, selon Bernard Berdou, avocat associé au cabinet Bernards. 

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Author: Redaction