L’assemblée nationale rejette la prolongation du suramortissement

L’assemblée nationale a rejeté le prolongement du suramortissement au 31 décembre 2017. Le dispositif prendra fin le 14 avril 2017. Coup d’arrêt pour le suramortissement. Le Sénat avait voté, via le projet de loi de Finances Rectificative pour 2016, de prolonger la mesure jusqu’au 31 décembre 2017. Le parlement n’a pas suivi. […] 

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Author: Redaction