Paris, le 29 juin 2015
La règle dite de complétude des déploiements vise à
assurer la cohérence des déploiements en fibre optique jusqu’à
l’abonné et une couverture homogène des zones desservies. Cette
question a été évoquée dans le rapport remis par
Paul Champsaur, au ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique
et à la secrétaire d’Etat au Numérique, à l’issue
de la mission qu’il a menée sur la transition vers les réseaux
à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre.
Le rapport, qui souligne que la complétude des déploiements devrait
constituer un préalable à l’obtention du statut " zone fibrée
" et à la mise en œuvre des mesures incitatives à la
transition vers très haut débit qui y sont associés, pointe
également qu’une mise en œuvre trop contraignante de la règle
de complétude serait susceptible de freiner les ambitions des acteurs
du déploiement dans les zones comportant des logements isolés.
Dans un contexte d’accélération des déploiements dans
les zones moins denses et compte tenu de la souplesse nécessaire pour
mener à bien les projets de déploiement, tant d’initiative privée
que publique, l’Autorité estime utile de préciser l’interprétation
à donner à la règle de complétude. Ces précisions
permettront d’industrialiser les modalités de mise en œuvre de cette
règle sur l’ensemble du territoire.
Il s’agit en effet d’offrir à l’ensemble des opérateurs qui déploient,
ainsi qu’à leurs co-investisseurs, une visibilité suffisante afin
de leur permettre d’engager des déploiements économiquement viables,
cohérents et homogènes sur l’ensemble des territoires en zones
moins denses.
Le projet de recommandation présente les modalités de mise en
œuvre de l’obligation de complétude envisagées par l’Autorité
pour les zones d’habitat dispersé afin de prendre en compte les spécificités
du déploiement et de la commercialisation des accès en fibre optique
dans ces zones et de garantir l’efficacité des déploiements effectués.
L’Autorité a pris en compte les meilleures pratiques mises en œuvre
dans certains projets en zone rurale.
L’ensemble des acteurs est invité à réagir aux éléments
présentés dans ce projet de recommandation.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 18 septembre 2015.
