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Lancement d’un guichet unique pour les formalités aux entreprises

Un guichet en ligne déjà en service deviendra unique en 2023 et sera mutualisé pour toutes les formalités des entreprises.

Ce nouveau site remplace pas moins de 10 anciennes plateformes pour les formalités administratives des entreprises ayant trait à la création, la modification ou la cessation d’activités.
Avec des formulaires personnalisés qui s’adaptent à la situation du déclarant, du sur-mesure adapté à chacun, plus besoin de saisir ses informations à chaque fois qu’on veut faire une modification.
Elles seront automatiquement pré-enregistrées dans un formulaire en ligne unique qui remplace une cinquantaine de formulaires papiers. Le déclarant pourra suivre en direct ses formalités réalisées ou en cours.

Au 1er janvier 2023, formalites.entreprises.gouv.fr se substituera aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE) et à leurs sites.

Ce guichet entièrement dématérialisé, est déjà accessible via un site utilisable dès à présent sur : www.formalites.entreprises.gouv.fr

Le guichet unique permet à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société,…), quel que soit leur domaine d’activité (artisanal, agricole, commercial, liberal), y compris aux micro-entreprises, de déclarer en ligne l’ensemble de leurs formalités auprès des organismes aves lesquels elles seront en contact tout au long de leur vie (INSEE, organismes sociaux, organismes fiscaux,…), à savoir :

  • Au moment de leur création (immatriculation),
  • A l’occasion de toute évolution (modifications relatives à l’établissement, à l’activité, changement concernant le chef d’entreprise individuelle ou les dirigeants d’un société,…),
  • Lors de la cessation d’activité (fin de l’existence légale d’une entité).


Pour mieux appréhender ce guichet unique, une réunion de présentation sera organisée en visioconférence le 09 décembre 2022 de 14h00 à 15h00, présidée par Mme Morgane Weill, directrice adjointe de cabinet du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Numéro de la réunion : 2743 069 2149

Mot de passe : xERA8J6C5t3 (93728562 à partir des systèmes vidéo)

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Author: Redaction