La taxe sur la publicité retoquée par le Conseil constitutionnel sur trois ans

Redaction jeudi 20 mars 2014 Grande Distribution, Relais de Brèves

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPCE) a été invalidée par le Conseil constitutionnel, pour les années antérieures à 2011, faute de précision sur les modalités de recouvrement. Les communes auront sans doute à rembourser les taxes prélevées...

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Author: Redaction

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USGS Seeks Landslide Risk Reduction Proposals (FY25)
USGS is soliciting project proposals for Fiscal Year 2025 grants on landslide risk reduction science. The grants will help advance landslide research capabilities.
USGS announces elevation and hydrography data acquisition partnership opportunities for fiscal year 2025.
The U.S. Geological Survey has issued the 3D National Topography Model (3DNTM) Data Collaboration Announcement (DCA) for fiscal year 2025 3D Elevation Program (3DEP) and 3D Hydrography Program (3DHP).

Thales reçoit le Prix Synergie pour l’innovation du CRSNG de 2024
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a reconnu Thales comme un modèle de partenariat efficace entre l’industrie et les universités.
IRST ARTEMIS – Une surveillance 360° permanente, de jour comme de nuit
IRST ARTEMIS – Une surveillance 360° permanente, de jour comme de nuit
La nouvelle version V3 de la diode ELIPS-SD reçoit l’agrément très Secret de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Informations : seul produit de ce type en France à atteindre ce niveau
La nouvelle version de la diode ELIPS-SD de Thales établit un nouveau standard de sécurité en France, ayant récemment obtenu l’agrément de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). Avec des performances allant jusqu'à 100 Gbps et une interopérabilité accrue, cette solution protège les réseaux les plus critiques, garantissant la confidentialité des données échangées […]

Press release - Hungarian Presidency debriefs EP committees on priorities jeudi 21 novembre 2024
Ministers are holding a series of meetings in parliamentary committees to present the priorities of the Hungarian Presidency of the Council.Committee on Constitutional AffairsCommittee on Agriculture and Rural DevelopmentCommittee on DevelopmentCommittee on Economic and Monetary AffairsCommittee on the Environment, Public Health and Food SafetyCommittee on Industry, Research and EnergyCommittee on Transport and Tourism Source : […]
Press release - Press briefing on next week’s plenary session jeudi 21 novembre 2024
Spokespersons for Parliament and for the political groups will hold a briefing on the 25 - 28 November plenary session on Friday at 11.00, in Parliament’s Anna Politkovskaya press room. Source : © European Union, 2024 - EP

L'ESA signe avec Hemeria pour sa première mission de nanosatellite de météorologie spatiale mercredi 20 novembre 2024
L’Agence spatiale européenne a signé avec Hemeria un contrat d'une valeur de 9,8 millions d'euros pour la conception, la construction et l'exploitation de Swing, la première mission de nanosatellite de météorologie spatiale de l’ESA.Swing vise à démontrer la capacité des nanosatellites à recueillir des données de météorologie spatiale et à accompagner la dynamique de commercialisation […]

PHOTOGRAMMÉTRIE DRONE POUR OUVRAGE LINÉAIRE
Le mesurage d’une route ou d’une emprise ferroviaire peut s’avérer relativement complexe du fait de la circulation des véhicules ou trains mais aussi de la topographie de ses abords immédiats (talus, murs, fossés, etc.). Depuis 2018, GTA GE a formé plusieurs télépilotes et s’est doté de drones de types différents afin de répondre à un […]
Auscultation
En termes d’auscultation ou de surveillance d’ouvrages, plusieurs cas peuvent se présenter. Les moyens et les méthodes doivent donc être réfléchis et utilement choisis pour obtenir des résultats fiables et en parfaite cohérence avec le souhait du Client. La surveillance d’un ouvrage peut être effectuée sur un bâtiment, un talus, un mur de soutènement, un […]
GTA Géomètres Experts renouvelle son label LUCIE 26000 !
Symbole de sa démarche volontariste dans la responsabilité sociétale de l’entrepriseGTA décroche sa labellisation RSE LUCIE 26000 C’est un moment important pour GTA qui regroupe les entreprises GTA Géomètres-experts, GTA Energies, GTA Environnement, GTA Supports, Volumetric Studio et Villes et réseaux 3D. Après plusieurs mois d’un parcours intense, dense, mais aussi exigeant jusqu’à l’audit réalisé […]

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