«La notion d’artificialisation des sols se précise enfin », Pierre Popesco du cabinet BCLP

Il manquait à la notion de «surface artificialisée » apparue avec la Loi Climat des détails de nomenclature. Un décret publié au Journal officiel du 30 avril 2022 en affine précisément la définition. Pierre Popesco, avocat associé du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner, spécialisé en droit et fiscalité dans les domaines de l’immobilier, notamment commercial, décrypte les grandes lignes du texte pour LSA.

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Author: Redaction