La loi de transition énergétique de retour à l’Assemblée Nationale

Acte 2 pour la loi de transition énergétique qui arrive en seconde lecture à l’Assemblée. En avril, la commission mixte paritaire n’était pas parvenue à trancher sur une version du texte de loi, significativement amendé par le Sénat en première lecture. Une adoption définitive est attendue au plus tard pour la rentrée 2015. Sept mois après son adoption en première lecture à […] 

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Author: Redaction