La Cour européenne de Justice a confirmé mardi un jugement du Tribunal européen donnant tort à la Commission européenne. Elle avait réclamé en 2003 la restitution de plus de 1,2 milliard d'euros à l’électricien français.
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La Cour européenne de Justice a confirmé mardi un jugement du Tribunal européen donnant tort à la Commission européenne. Elle avait réclamé en 2003 la restitution de plus de 1,2 milliard d'euros à l’électricien français.
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