La biodiversité, une opportunité pour le développement économique et la création d’emplois

C'est lors d'un forum organisé les 24 et 25 novembre par l‘Agence française pour la biodiversité qu'Emmanuel Delannoy a rendu son rapport à la Ministre de l'Environnement, ainsi qu'à la secrétaire d'Etat à la Biodiversité. D'après le rapport, la biodiversité contribue à l'économie française à travers la dépendance des activités économiques vis-à-vis de la biodiversité, mais aussi les activités de protection de la nature.

D'après le rapport, la biodiversité contribue à l'économie française de deux façons :

  • En premier, via la dépendance des activités économiques vis-à-vis de la biodiversité. D'après les auteurs, les secteurs fortement dépendants de la biodiversité génèrent près de 1,5 million d'emplois (soit 10% du total des emplois salariés) et 275 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Ces secteurs représentent 82 milliards d'euros d'exportations, contribuant ainsi à la balance des paiements. Les auteurs insistent sur le fait qu'il s'agit d'une estimation prudente ne retenant que les secteurs directement dépendants de la biodiversité. En tenant compte des dépendances indirectes, ce sont près de 80% des emplois français qui subiraient les impacts d'une dégradation des écosystèmes.
  • La biodiversité contribue aussi à l'économie française via les activités de protection de la nature. Ces activités permettent aujourd'hui la création ou le maintien d'au moins 35.000 emplois et contribuent au PIB national à hauteur de 2,5 milliards d'euros. Chaque euro dépensé pour la protection de la biodiversité génère 2,64 € de production et 1,31 € de valeur ajoutée. Un million d'euros dépensé pour la protection de la biodiversité permet la création de 19 emplois non délocalisables et non substituables par des systèmes robotiques.

Télécharger le rapport : La biodiversité, une opportunité pour le développement économique et la création d'emplois - Novembre 2016 (PDF - 9333 Ko)

Les 22 propositions du rapport

Orienter la commande publique (page 38)

1. Favoriser l'allotissement des marchés dans tous les cas où les capacités des collectivités le permettent.

2. Elargir les dispositions des marchés globaux de performance au champ de la biodiversité et encourager l'organisation de dialogues compétitifs afin de favoriser l'innovation.

3. Intégrer à la rédaction des marchés des critères « biodiversité ».

4. Intégrer une ligne de prix « biodiversité » dans les marchés de travaux publics.

5. Autoriser systématiquement les variantes dans les marchés publics.

6. Préciser les modalités d'application de la loi MOP afin de prendre en compte les impacts sur la biodiversité.

7. Former les rédacteurs de marchés publics aux pratiques favorables à la biodiversité.


Orienter la commande privée (page 45)

8. Evaluer les labels, référentiels achats responsables et outils RSE pour diffuser une information validée aux acteurs économiques.

9. Faire appliquer systématiquement et dans des conditions de transparence garanties la séquence ERC à l'ensemble des projets, y compris aux petits projets, selon une règle de proportionnalité. Saisir l'AFB d'une réflexion, en concertation avec les acteurs, sur un dispositif opérationnel innovant.

10. Eviter les projets redondants et prévenir les impacts cumulatifs en favorisant les regroupements de projets à l'échelle territoriale. Regrouper le plus en amont possible l'ensemble des études d'impacts et apporter un accompagnement administratif personnalisé aux collectifs de porteurs de projets.

11. Reconnaître formellement et garantir l'expertise écologique des ingénieurs écologues et des taxonomistes indépendants ou salariés.

Orienter la commande des particuliers (page 50)

12. Diffuser au grand public une information pertinente sur les labels existants et tenir à jour une liste d'entreprises certifiées.

13. Conditionner les abattements fiscaux et/ou appliquer un taux de TVA réduit pour les travaux de jardinage écologique réalisés par des entreprises certifiées.

14. Créer un portail recensant les initiatives favorables à la connaissance ou à la gestion durable de la biodiversité dans les secteurs agricoles et touristiques.

15. Lancer un appel à projet ou un hackathon « nudges et biodiversité ».

16. Officialiser un statut de réserves naturelles privées sous condition d'un cahier des charges dont l'application serait contrôlée par des associations accréditées par l'AFB.

Structuration du secteur (page 54)

17. Créer un cluster interprofessionnel biodiversité.

18. Créer une marque commune à l'ensemble des acteurs du secteur afin d'assurer une meilleure visibilité internationale du savoir-faire français en matière de biodiversité.

Propositions transversales (page 57)

19. Saisir l'agence française pour la biodiversité, en partenariat avec l'ADEME, du sujet de l'écoconditionnalité.

20. Pérenniser le financement des associations de protection de la nature et créer les conditions d'un véritable contre-pouvoir indépendant.

21. Réaliser des démonstrateurs de l'état de l'art en matière de génie écologique. Ces démonstrateurs pourront soit être restitués aux collectivités concernées, soit être valorisés en tant « qu'actifs écologiques » dans le cadre de la compensation par l'offre.

22. Refondre la fiscalité et le dispositif d'aides publiques, en appliquant les recommandations du rapport sur les aides publiques dommageables à la biodiversité, et viser une inversion des régulations pour reporter la fiscalité pesant sur le travail et les investissements vers une fiscalité portant sur les consommations d'espace, la fragmentation ou l'artificialisation des milieux naturels et les consommations d'énergies et de matières premières.

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Author: Redaction